l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 septembre 1998) de décider qu'elle ne bénéficie d'aucun droit de passage sur la propriété de cette dernière, alors, selon le moyen : 1 / que la servitude pour cause d'enclave

L'article 684 du code civil, qui prévoit que, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé

regard de l'article 691 du Code civil ; alors que, troisièmement, en s'abstenant de répondre aux conclusions des époux B... faisant valoir qu'en tout état de cause, même si la propriété Z... avait été enclavée

nouveau Code de procédure civile, la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; qu'en le déboutant de sa demande au motif que son droit ne résultait ni d'un titre, ni d'un état d'enclave

le jugement du 26 mai 1994 avait prescrit la création d'un chemin de terre de 7 mètres de longueur sur 3,3 mètres de largeur traversant le fonds servant pour aller du chemin existant à la parcelle enclavée

(consorts Z...), sont enclavées et que les consorts Z... sont fondés à réclamer à leur voisin un passage suffisant sur son fonds pour assurer la desserte complète, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité

moyen : Attendu que Mmes Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de désenclavement, alors, selon le moyen, 1 / que le droit légal de passage est accordé au propriétaire si son fonds est enclavé

qu'en effet, l'article 685-1 du Code civil résultant de la loi postérieure à l'acte de 1970 (loi du 25 juin 1971), aucune disposition ne prévoyait en 1970 la disparition d'une servitude pour cessation d'enclave

et que la cessation de l'état d'enclave initial n'entraîne donc pas la suppression de ce droit ; qu'en jugeant différemment à partir de motifs inopérants, la cour d'appel viole les articles 92 et 94 du

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de dire que le fonds de la SCI situé au [Adresse 7] (parcelles [Cadastre 16] et [Cadastre 17]) est enclavé, alors « qu'en jugeant que le fonds de la SCI est enclavé tout

l'extinction de la servitude de passage ; qu'en estimant que les consorts X... n'étaient pas fondés à soutenir que la servitude litigieuse avait disparu dès lors que le fonds dominant n'était plus enclavé

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société [U] fait grief à l'arrêt de dire que sa propriété n'est pas enclavée

.. coupable d'homicide involontaire et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à indemniser les parties civiles de leur préjudice moral ; "aux motifs que l'expert Z... a relevé un encrassement

[I] [P], Mmes [Y] et [A] l'ont assigné en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage grevant ce dernier fonds, par destination du père de famille et, subsidiairement, pour cause d'enclave

Les consorts [R] font grief à l'arrêt rectifié de constater que l'héritage dont Mmes [U] sont propriétaires est enclavé, d'instituer, suivant le tracé n° 3 qu'a défini l'expert judiciaire, une servitude

illicite du trouble invoqué ne doit pas donner lieu à une telle contestation ; qu'en l'espèce, où le preneur faisait valoir que la loi Borotra, l'usage dans l'intérêt public de l'aérodrome, l'état d'enclave

s'apprécie à la date à laquelle la protection possessoire est réclamée; qu'en décidant que le fonds des époux X... n'était pas enclavé, après avoir relevé simplement qu'à la date du transport sur les

et [...], acquises en 2010 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de dire que la parcelle [...] bénéficie d'une servitude de passage pour cause d'enclave