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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb769d
4 avril 2024
4 avril 2024
documents sociaux conformes au présent jugement sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification du jugement, ' Ordonné à la société Casino de [Localité 5] le remboursement à Pôle emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb769f
4 avril 2024
4 avril 2024
documents sociaux conformes au présent jugement sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification du jugement, ' Ordonné à la société Casino de [Localité 3] le remboursement à Pôle emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a1
4 avril 2024
4 avril 2024
documents sociaux conformes au présent jugement sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification du jugement, ' Ordonné à la société Casino de Paris le remboursement à Pôle emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a3
4 avril 2024
4 avril 2024
documents sociaux conformes au présent jugement sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification du jugement, ' Ordonné à la société Casino de Paris le remboursement à Pôle emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a5
4 avril 2024
4 avril 2024
documents sociaux conformes au présent jugement sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification du jugement, ' Ordonné à la société Casino de Paris le remboursement à Pôle emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a7
4 avril 2024
4 avril 2024
documents sociaux conformes au présent jugement sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification du jugement, ' Ordonné à la société Casino de Paris le remboursement à Pôle emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a9
4 avril 2024
4 avril 2024
documents sociaux conformes au présent jugement sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification du jugement, ' Ordonné à la société Casino de Paris le remboursement à Pôle emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76ab
4 avril 2024
4 avril 2024
documents sociaux conformes au présent jugement sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification du jugement, ' Ordonné à la société Casino de [Localité 5] le remboursement à Pôle emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76ad
4 avril 2024
4 avril 2024
documents sociaux conformes au présent jugement sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification du jugement, ' Ordonné à la société Casino de Paris le remboursement à Pôle emploi
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06c
29 mai 2008
29 mai 2008
des livres des entrées et sorties du personnel confirme le recours systématique de l'entreprise aux contrats de travail intérimaire , notamment dans la catégorie ouvriers spécialisés pour occuper des emplois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01885
28 septembre 2011
28 septembre 2011
correspondant aux tâches rendues nécessaires par ces sessions soient eux aussi durables et permanents ; que le Parlement européen n'a besoin que durant ses sessions, et non en permanence, des salariés
Source officiellejuge unique
DTA_2000602_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
- la décision attaquée constitue un obstacle à la capacité du requérant à trouver un emploi durable et par suite, à jouir des conditions de vie normales garanties par son statut de réfugié.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400573_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
S’il allègue, enfin, se trouver « en situation d’emploi durable », il ne l’établit pas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dccb8fa004f57da361
4 avril 2023
4 avril 2023
Il invoque depuis décembre 2013 une succession ininterrompue de contrats et soutient que, depuis 4 ans, il se tenait à disposition de la société en occupant un emploi durable et permanent.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2403bcaf505db696a8e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
quasiment sans discontinuer, du 7 janvier 2019 au 26 juin 2020 sur le poste de tourneur, il convient de retenir que les contrats de travail temporaire avaient pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9d
17 novembre 2014
17 novembre 2014
elle n'a jamais entendu faire occuper à la salariée un emploi durable lié à l'activité normale de LA POSTE ; le non-respect du délai de carence ne permet pas la requalification des contrats de mise à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00104_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
ailleurs, ce même procès-verbal reprochait à la société RPE-OI une infraction à l'article L. 1242-1 du code du travail prohibant la conclusion de contrats de travail à durée déterminée pour pourvoir des emplois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01130
3 mai 2012
3 mai 2012
de travail des bénéficiaires du Rmi présentant des difficultés sociales et professionnelles dans le but de favoriser l'acquisition de compétences, la construction de projets personnels et l'accès à l'emploi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
635237918c924eadffcc4993
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[D] [B] ne démontre nullement s'être tenu à la disposition de la société durant ces périodes. En défense, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631c5c48f63659ca90a6cb
16 novembre 2011
16 novembre 2011
SUR CE : Sur la requalification : Le salarié fait valoir qu'il occupait un emploi durable lié à l'activité normale de l'entreprise et qu'en conséquence il convient de requalifier son contrat de travail
Source officiellePage 6 sur 3519