[Y], soumis à la norme Euro 5, avait été homologué en étant équipé d'un logiciel ayant pour objet de minorer les émissions polluantes des différents gaz et particules produits par le fonctionnement du

. aient réagi pour faire contrepoids, démontre d'ailleurs que les deux prévenus ont été conscients qu'une limite avait été dépassée ; la volonté de nuire est confirmée et aggravée par le fait que l'émission

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 10 novembre 1989), que la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (CLT) invoquant un trouble résultant de ce que ses émissions

La société Babillon fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action en paiement, alors « que la prescription de l'action en paiement, concernant une facture, ne se décompte pas depuis l'émission

préalable qui s'applique à toutes les parties, elle ne s'impose à elles que comme préalable à la saisine d'un juge ; qu'en décidant que cette clause imposerait également une conciliation préalable à l'émission

, mais également et surtout, le défaut d'exécution de cette formalité à savoir la transmission sans délai de la demande de désignation d'un avocat commis d'office dans l'Etat d'émission ; que la chambre

reconnaissance formelle de Véronique Y... par l'une des victimes, les résultats de l'expertise et de la contre-expertise sur les scripteurs et les signatures des chèques soumis aux experts, l'arrêt de l'émission

Y..., sans rechercher à qui était imputable cette double émission, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et 9 ou, à tout le moins, de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

Eugène des chefs d'émission de chèque sans provision et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

lorsque les articles annoncés sous les titres poursuivis reprenaient clairement la réponse négative des parties civiles à cette interrogation, née sur les réseaux sociaux parmi les spectateurs de l'émission

de l'action publique soulevée par le prévenu et l'a relaxé du chef de stationnement gênant alors que la seule consultation du fichier national du permis de conduire en date du 1er juillet 2019 avec émission

créances et d'en avoir, en tant que de besoin, reporté le paiement à 5 ans, d'une part, en violation du principe de la contradiction, d'autre part, au prix d'une dénaturation des imprimés ayant servi à l'émission

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui, pour émissions de chèques sans provision, filouterie d'hôtel et abus de confiance, l'a

pas à l'élément matériel de l'infraction poursuivie dès lors que le procès-verbal se borne à reprocher un « stationnement d'un véhicule dont le moteur n'est pas arrêté » quand le texte visé réprime l'émission

le transporteur en cas d'avaries subies par les marchandises ; qu'en soumettant le droit d'agir du chargeur à la démonstration d'un préjudice tout en constatant que le contrat avait donné lieu à l'émission

délai séparant la présentation des chèques du moment où les gestionnaires du compte ont eu connaissance de solde débiteur de la société SEAM n'avait pas été de nature à expliquer leur ignorance de l'émission

la contrainte, sans qu'il ne soit nécessaire d'en éditer une nouvelle pour les montants rectifiés ; qu'en décidant néanmoins, pour annuler la contrainte litigieuse, que la Caisse devait procéder à l'émission

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1990, qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 8