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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 33
de besoin par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
Article L4421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31
Pour l'application à la collectivité de Corse du premier alinéa du présent article : 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Corse ; 2° Les références au conseil départemental et au conseil
Article R741-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72
Pour l'application de l'article R. 243-17 du code de la sécurité sociale : a) La référence à l'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 725-25 du présent code ; b) Les références aux articles L.
Article 37
Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la " collectivité territoriale de Mayotte " est remplacée par la référence à " Mayotte ", et la référence à la " collectivité territoriale
Article 20
Article 13
Article 12
Article 101
Article 63
Article 16
Article 3
Article 9
Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à " la collectivité territoriale de Mayotte " est remplacée par la référence à " Mayotte ", et la référence à la " collectivité
Article 22
Article 19
Article 1
Article 2
Article 31
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