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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137211dcd580146773f119b
13 décembre 1989
13 décembre 1989
A... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Jeanne X... épouse B... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1cc
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., Mme Y... et Mme A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Verseilles-le-Bas, de leur recours tendant à la radiation de Mme Nathalie Z..., épouse G..., et onze autres électeurs
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb610
16 mars 1989
16 mars 1989
X..., tiers électeurs, d'avoir rejeté la demande tendant à l'inscription de M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9ab
16 mars 1989
16 mars 1989
X... fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours qu'il a exercé contre ce jugement en qualité de tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Maisons du
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee515
15 mars 1989
15 mars 1989
Antoine Y..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Marie-Rose Y... de la liste électorale de la commune de Nessa, alors que cette électrice aurait été domiciliée dans la commune ;
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d5
16 mars 1989
16 mars 1989
X..., tiers électeur tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef777
30 mars 1989
30 mars 1989
Jacques C..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en radiation de la liste électorale de la commune de Villiers-en-Bière de Mme Claudine X..., épouse A..., M
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7b1
16 mars 1989
16 mars 1989
Roger X..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Corbara de Mme Marie-Catherine Z..., alors que cette électrice remplirait les conditions requises pour demeurer
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7b3
16 mars 1989
16 mars 1989
X..., tiers électeur, contre la décision de la commission administrative maintenant M.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7d7
24 avril 1989
24 avril 1989
Barbe et sept autres tiers électeurs d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Goulier de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef895
16 mars 1989
16 mars 1989
X..., tiers électeur tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef897
16 mars 1989
16 mars 1989
Y..., tiers électeur tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd501
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
613722afcd58014677400162
9 octobre 1996
9 octobre 1996
, tendant à faire radier Mme Christine X... et 15 autres électeurs de la liste électorale de la commune de Soccia, alors que, d'une part, le jugement n'aurait pas été prononcé en audience publique, en
Source officielleciv2
61372144cd580146773f262d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Pierre Paul d'L..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sainte-Marie Sicche fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc93
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Ange Marie X..., tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Bocognano de MM.
Source officielleciv2
613720facd580146773eff46
8 juin 1989
8 juin 1989
Y..., tiers électeur, la radiation de M.
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c51
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c58
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.
Source officielleciv2
61372115cd580146773f0d41
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de M.
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