point de la construction, depuis le terrain existant avant travaux ou excavé, jusqu'à l'égout du toit.

A que la hauteur des deux maisons à édifier sera de 6,60 mètres au faîtage et de 5,20 mètres à l'égout du toit.

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas : - sept mètres à l'égout du toit et neuf mètres au faîtage de la couverture, excepté pour les constructions et

Et aux termes des définitions de ce règlement : " Hauteur à l'égout du toit : / Hauteur mesurée en bas de la pente du toit (où se situe en général la gouttière), calculée par rapport au terrain naturel

Elle s’applique soit à l’égout du toit ou au relevé d’acrotère (…), soit au faîtage.

Y... le permis de construire une habitation en limite séparative que, comme le reconnaissent M. et Mme X... eux-mêmes, ce permis a été délivré pour une construction d'une hauteur de 2,6 m à l'égout du

n'apparaît pas, le plan de masse du projet comporte des cotes ainsi que les plans de coupe, de toiture et de façade qui font notamment état de la hauteur au faitage et à l'égout de toit.

La hauteur des constructions individuelles ne pourra excéder 7.20 m, cette hauteur étant mesurée à l'égout du toit et 12 m au faîtage () ".

bâtiment édifié sans permis ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article UC 10 du plan d'occupation des sols de la commune de Méolans-Revel : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout

X... de diriger sur son propre fonds l'égout du toit de son hangar qui, débordant du mur, s'écoulait sur la portion de terrain dont il se disait propriétaire, et qu'il ne prouvait pas qu'il avait agi en

est dirigé contre la société en nom collectif Les Bastides de l'Alouette ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la hauteur de l'égout

D'autre part, aux termes de l'article UC 10-1 du règlement du plan local d'urbanisme de Noisy-le-Grand, " la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les

séparatives latérales et de fond () / UG 7-2-3 En cas d'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à leur hauteur à l'égout

par rapport à la limite parcellaire d'une partie d'un bâtiment comportant une toiture qui fait face à cette limite, de retenir comme le ou les points les plus élevés celui ou ceux qui sont situés à l'égout

En troisième lieu, aux termes de l'article 2.5 du règlement du PLUM pour la zone UBk : " () Dans les communes du Haut-Pays, les façades n'auront qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol ()

[Y] de 9,3 mètres et de 7,35 mètres à l'égout du toit. M.

P.R.O.G.I.M. avait usé du droit que lui reconnaissait l'article 658 du Code civil à charge, par elle, de supporter l'intégralité des conséquences de l'exhaussement comportant l'atteinte portée à la servitude d'égout

L'OCCUPATION PAISIBLE, PUBLIQUE CONTINUE, NON EQUIVOQUE ET NON INTERROMPUE, QUE LA BELLE-MERE DU CONCLUANT, PUIS LUI-MEME, ONT FAITE DE LA COULINIERE LITIGIEUSE DEPUIS 1891, DATE DU PARTAGE (DEPASSEE DU TOIT