X... qui, niant avoir eu connaissance d'une procédure de licenciement diligentée à son encontre avant sa désignation intervenue le 28 février à 12 h 29, contestait la sincérité des déclarations de l'éditeur

Y... a collaboré, à compter du mois de novembre 1994, au magazine "Gala" édité par la société Prisma Presse, ainsi qu'au magazine "Femme" édité par sa filiale, la société Femme, en qualité de styliste

stipulations du contrat d'agent commercial, sans s'expliquer sur ses conclusions faisant valoir qu'il résultait des pièces du dossier qu'en raison d'une confusion dans l'esprit de la clientèle entre l'éditeur

5ème chambre, en date du 25 février 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

Breuil, Drache (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs

Y... n'avait pas accepté les travaux effectués du 20 au 24 décembre et relevait que ce dernier n'a jamais réglé la facture éditée le 31 décembre 2010 ; qu'en statuant ainsi, cependant que la seule prise

apos;en déboutant les acquéreurs de leur demande en résolution après avoir constaté que la société venderesse s'était engagée à prendre en charge les frais de raccordement, tandis que la facture éditée

A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Edith X..., représentée par Mme Yvonne X..., ès qualités, et de M.

comme elle y était invitée, si l'utilisation par les sociétés DME et DME services du titre litigieux n'était pas de nature à créer dans l'esprit du public un risque de confusion entre la publication éditée

M. et Mme J... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le propriétaire qui décide de conserver la propriété des ouvrages édifiés sur son terrain par le tiers doit l'indemniser qu'il ait

Z... une construction, située à Ivry-sur-Seine, édifiée sur des parcelles dont il était locataire, appartenant aux époux D... ; que les consorts D..., venant aux droits des époux D..., ont délivré à M.

[J] était prévenu du chef de faux(arrêt, p. 5, in fine), sur la circonstance que celui-ci avait donné instruction à une salariée du cabinet d'expertise-comptable d'éditer le bulletin de salaire prétendument

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 octobre 2003), qu'un tribunal a fait injonction, sous peine d'astreinte, à Mmes X... et Edith

Par acte extrajudiciaire du 28 janvier 2010, la société Soval a cédé le bail à construction et les immeubles édifiés sur le terrain à la société Celestino.

et éditeurs, l'avis de M.

U... a collaboré à la lettre électronique du journal Le Monde, éditée par la société Le Monde interactif jusqu'au 1er janvier 2015 date à laquelle cette société a été absorbée par la société éditrice du

Joint les pourvois n° Y 99-21.692 et E 00-11.044 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 1er février 1984, la société Editions Phébus (société Phébus), éditeur

FAITS ET PROCÉDURE Le n°3408 du magazine Paris Match daté du 17 septembre 2014, édité par la société Hachette Filipacchi Associés (ci-après HFA) a publié un article annoncé en pleine page de couverture