travaux partiellement non conformes, force est de constater que les préconisations de Monsieur Y...étaient imprécises quant à l'inclinaison à donner à l'enrochement et, surtout que le problème de l'écoulement

[G] de supprimer ou faire supprimer l’écoulement des eaux pluviales sur son terrain ; - prononcer ces condamnations sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’

Patrick X... de sa demande tendant à voir juger que l'écoulement des eaux pluviales en provenance du tuyau de descente des eaux des époux Y... n'était pas naturel, à les voir en conséquence condamner à

A... d'un mur de séparation en limite de leur fonds a aggravé la servitude d'écoulement des eaux pluviales due par leur fonds et de les inviter à solliciter du syndicat des copropriétaires la mise en place

sert également à l'écoulement des eaux de la maison de M.

superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques

. ; qu'en 2007, ces derniers ont fait recharger en aggloméré ce chemin ; que Mme X..., évoquant une difficulté d'écoulement des eaux susceptible de causer des désordres à sa propriété, les a fait assigner

D'autre part, les requérants soutiennent que le projet en litige empêche tout écoulement des eaux.

eaux vannes ", sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si en raccordant sa maison au regard B Mme Y... ne faisait pas s'écouler les eaux pluviales sur le fonds de M.

En aval des deux propriétés se trouve un petit lavoir alimenté par 1'écoulement des eaux provenant de l'amont et il est incontestable que le coteau sur lesquels sont implantés les fonds est humide.

des eaux en provenance de la voie publique ; - déposer la plaque d'acier au droit de l'accès de sa propriété et la remplacer par une plaque conforme permettant d'une part l'écoulement des eaux et d'autre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., PRETENDANT QUE LAPOUGE AVAIT AGGRAVE LES SERVITUDES DE VUE ET D'ECOULEMENT DES EAUX FRAPPANT LEUR IMMEUBLE, L'ONT ASSIGNE EN SUPPRESSION DES CAUSES DE

pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des constatations de l'expert commis que l'écoulement des eaux sur le fonds X...résultait de l'extension

des eaux pluviales et de ruissellement, alors qu'elle invoquait également l'absence de maitrise de l'écoulement des eaux et un défaut de conception de la voirie ; - a commis une erreur de droit ou, à

de l'eau pluviale dans sa propriété en janvier 2019 ; - il subit un préjudice de jouissance du fait de l'écoulement des eaux pluviales dans son étang dans lequel il ne peut plus se baigner ni pêcher

Exposant avoir acquis le bien à des fins d’exploitation locative, qu’à partir de l’année 2023, des désordres d’écoulements des eaux usées sont apparus, que les travaux qu’elle a entrepris pour y remédier

des eaux de celui-ci afin de garantir son assainissement ; qu'elle ne consiste pas en une simple servitude d'écoulement des eaux par un fossé de drainage dont il n'est au demeurant nullement démontré

Aux termes de l'article 2.1.2 du même règlement : " Modes d'occupation du sol et travaux susceptibles d'être autorisés : () b) à condition de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux ou à leur stockage