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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301586_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301588_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301589_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301591_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00825_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03262_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite en première année de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) mention " Bioanalyses et contrôles " à l'Ecole Technique Supérieure du Laboratoire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301542_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00826_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00827_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400818_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qualité de représentante légale de sa fille, D C, ressortissante camerounaise, qui a été admise à s'inscrire en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " métiers de la chimie " au sein de l'école

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162bb46f32b7c38854c2ffe

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

contrat d'apprentissage n'a pu intervenir entre Monsieur [V] [Z] et la société TURBOMECA au cours de cette période ; En conséquence, - dire que Monsieur [V] [Z] était élève et non apprenti à l'Ecole

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162bb46f32b7c38854c2fff

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

contrat d'apprentissage n'a pu intervenir entre Monsieur [B] [C] et la société TURBOMECA au cours de cette période ; En conséquence, - dire que Monsieur [B] [C] était élève et non apprenti à l'Ecole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200843

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

texte ne s'applique qu'aux anciens élèves ou étudiants des établissements mentionnés à l'article L. 381-4 du Code de la sécurité sociale, c'est-à-dire des établissements d'enseignement supérieur, des écoles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02007_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

des apprentis de l'industrie de Lyon d'octobre 2008 à juillet 2014, du centre interrégional de formation alternée de la plasturgie de Lyon de septembre à décembre 2014 et de janvier à août 2020 et à l'école

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04473_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04474_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03245_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier qu'il est effectivement titulaire d'un diplôme de technicien en gestion informatisée obtenu à l'école technique d'informatique de gestion et d'électronique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106132_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A a d'abord suivi, sur l'année universitaire 2019/2020, le cours d'une classe " tremplin Sciences " à l'Ecole Technique Supérieure du Laboratoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107975_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

décret garantissant la neutralité actuarielle et dans la limite totale de douze trimestres d'assurance : / 1° Les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103699_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

toutes les questions concernant les titres d'ingénieur diplômé. " Aux termes du premier alinéa de l'article L. 642-4 de ce code : " La commission des titres d'ingénieur décide, sur leur demande, si des écoles

Source officielle

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ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)

SIREN 898192075Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE DES ARTS ET TECHNIQUES

SIREN 493725865Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

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Modifications diverses

ECOLE DE LA TECHNIQUE ALEXANDER DE FORMATION DES PROFESSEURS A PARIS

SIREN 484072855Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/02/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE COIFFURE JORLIS

SIREN 350448023Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

20/01/2026

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Dépôts des comptes

EFITEC (Ecole de Formations Incendie Techniques et Conseils)

SIREN 487864431Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/01/2026

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