NOIRE" DEMANDE LA DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1976, 1977 ET 1978, A RAISON DES IMMEUBLES ET OUVRAGES D'ALIMENTATION EN EAU

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE MORACCHINI, PACCINI, FUSCH ET ZIRPOLO, PROPRIETAIRES RIVERAINS DU RUISSEAU SAINT-ERASME, SE PLAIGNANT D'UNE PENURIE D'EAU

d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a délivré à la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne un renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

les préfets de la Charente‑Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne ont délivré à l’établissement public du Marais poitevin (EPMP) une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau

de l'épandage des fertilisants azotés fondée sur un équilibre, pour chaque parcelle, entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports en azote de toute nature, y compris l'azote de l'eau

, PAR CERTAINS AUTRES RIVERAINS, DE LEUR DROIT DE PRISE D'EAU POUR L'IRRIGATION DE LEURS PROPRIETES SITUEES EN AMONT, BRUNO A ASSIGNE FRANCOIS DE X..., PONS, VALLIER ET L'ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CATARACTE

de l'épandage des fertilisants azotés fondée sur un équilibre, pour chaque parcelle, entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports en azote de toute nature, y compris l'azote de l'eau

Le service public de distribution de l'eau est, de par son objet, un service public industriel et commercial.

unique, ci-après annexé : Attendu que, saisie, par Mme Y..., d'une demande tendant à la suppression du trouble apporté à la possession de sa parcelle par le passage d'une rigole d'écoulement des eaux

Le service public de distribution de l'eau est, de par son objet, un service public industriel et commercial. Par suite, le litige qui oppose M.

de chacune d'entre elles ; - dire s'il y a un chevauchement du périmètre des associations syndicales autorisées requises sur les terres de sa propriété ; - s'il existe des tours de distribution d'eau

Par un arrêté du 8 novembre 2019, les préfètes de la Vienne et de l'Indre-et-Loire ont accordé à l'OUGC du bassin Vienne aval une AUP de prélèvement d'eau à usage d'irrigation jusqu'au 31 décembre 2029

2015, la chambre régionale d'agriculture de Poitou-Charentes, devenue chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine, a été désignée en qualité d'organisme unique de gestion collective de l'eau

Malgré ses multiples demandes, la régie des eaux est inactive, refuse d'intervenir et de rétablir l'accès à l'eau courante chez sa mère.

Au cours de l'année 2013, le Syndicat d'irrigation départemental drômois (le syndicat) a procédé à des sondages dans l'une de ces parcelles, sur laquelle se trouve une prise d'eau reliée au canal, destinée

de la Région Occitanie a prononcé la déchéance totale de l'aide attribuée pour un montant total de 91 728,69 euros au titre des infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture : Gestion de l'eau

X... prélevait l'eau de la rivière "Le Maine" pour irriguer les terres qu'il cultivait ; que des prélèvements de cette nature sont, en vertu des dispositions précitées de l'article 18 du décret du 14 septembre

Elle justifie le périmètre de gestion proposé qui doit être cohérent avec les besoins d'irrigation et la ressource en eau disponible (…) ».

et que, par courrier du 16 juin 2009, elle a informé le syndicat intercommunal des Trois Vallées (le syndicat), établissement public créé par arrêté préfectoral du 7 avril 1959 pour l'alimentation en eau

L'étude d'impact comporte une simulation des effets des substitutions des prélèvements d'eau pour l'irrigation été/hiver sur le débit de la Boutonne qui démontre des effets négatifs réduits sur le débit