Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté, alors que le demandeur a soutenu que la détention provisoire avait excédé une durée raisonnable.

O... comme non fondée, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne doit pas excéder une durée raisonnable ; que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier

Il se déduit du premier de ces textes que la détention provisoire ne doit pas excéder une durée raisonnable. 11.

[B], alors : « 1°/ en premier lieu que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Noël Costa ; "aux motifs que la détention actuelle de Noël Costa n'excède point une durée

D'autre part, le délai de quinze jours laissé aux emprunteurs pour faire obstacle à la résiliation de plein droit ne constitue pas un délai de préavis d'une durée raisonnable.

[C] mal fondé et a confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, alors « que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés

[J] est actuellement détenu depuis cinq ans et dix mois, sa détention n'excède pas une durée raisonnable au regard de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité,

[F], alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires

Ayant relevé que la clause stipulant une indemnité contractuelle de 7 %, prévoyait qu'elle était due au titre du capital restant dû et des intérêts échus et non payés et retenu qu'elle n'apparaissait pas

caution supplémentaire au bénéfice d'un établissement bancaire ne se conçoit qu'en contrepartie de l'octroi de nouvelles facilités au profit de la société cautionnée et de leur maintien pendant une durée

l'article 145-3 susvisé du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des dispositions de l'article 144-1 du Code de procédure pénale que la détention provisoire ne peut excéder une durée

arme et d'une tentative de vol avec arme reprochés aux mis en examen, dont les déclarations ont engendré de nombreuses vérifications de tous ordres, l'incarcération de l'appelant n'a pas excédé une durée

du mémoire de Mme A... qui exposait que la détention provisoire avait excédé une durée raisonnable (mémoire p. 3-4), la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles

effectif et régulier par la hiérarchie des états récapitulatifs qui lui sont transmis, permettant à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée

Selon le premier de ces textes, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations

application des dispositions de l'article 367 du Code de procédure pénale ; que la détention de David X... est régulière au regard des textes susvisés et n'est pas incompatible avec l'exigence tenant à la durée

de l'information est nécessaire en raison des investigations restant à diligenter (en particulier interrogatoires des mis en examen et nouvelles interpellations) ; que la détention n'a pas excédé une durée