Codes de loi français

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59

vestiaire en cours de placement ; -l'évolution de sa taille et de son poids avec les dates des pesées et mensurations ; -les incidents ou accidents survenus au cours de son séjour ; -les résultats mensuels de son travail à l'école ou à l'atelier ; -les visites

Article 20

I. - Le propriétaire ou son représentant est présent lors des visites organisées par la commission de visite.

Article 17

Les correspondances des personnes détenues avec la commission électorale, notamment l'enveloppe d'identification et l'enveloppe électorale, sont des correspondances protégées, au sens des dispositions des articles L. 345-4 et D. 345-10 du code pénitentiaire

Article L192-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52

Le délégué mineur visite deux fois par mois tous les puits, galeries, chantiers, ateliers et autres installations de sa circonscription.

Article L181-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Les domiciles et les locaux comportant des parties à usage d'habitation ne peuvent être visités qu'en présence de leur occupant et avec son assentiment.

Article 26

II.- Lorsque la délivrance des titres et certificats relève de l'autorité administrative, la visite de mise en service est effectuée par la commission de visite de mise en service constituée par le chef de centres de sécurité des navires ou son représentant

Article ANNEXE VI

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ÉPREUVES ET UNITÉS 1. Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS " Notariat " et celles du BTS " Collaborateur juriste notarial " définies par l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié

Article Annexe IV

les actions mises en œuvre le jour de la visite que pour les actions déjà réalisées au moment de la visite).

Article 221-VIII/09

Visites Les visites des navires nucléaires doivent satisfaire aux prescriptions applicables de la règle 7 du chapitre I de la convention SOLAS en vigueur ou des règles 8, 9 et 10 de ce même chapitre, sauf dans la mesure où ces visites sont limitées

Article L1421-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96

-La visite est autorisée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter.

Article 21

Indépendamment des visites et des examens périodiques, le médecin des armées peut organiser une visite médicale pour tout militaire le nécessitant.

Article 373-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 74

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent.

Article 2

Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire.

Article L171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 00

L'acte de notification comporte mention des voies et délais de recours contre l'ordonnance ayant autorisé la visite et contre le déroulement des opérations de visite.

Article REF 6

Visite par la commission de sécurité § 1. L'autorisation d'ouverture doit être précédée de la visite de réception telle que prévue à l'article R. * 123-45 du code de la construction et de l'habitation. § 2.

Article 19

En application de l'article D. 4221-27 du code des transports, l'autorité compétente fixe le lieu et la date de la ou des visites de la commission de visite.

Article R225-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 54

votant par correspondance, le nombre d'actions dont il est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions.

Article D231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 60

les conditions de l'article L. 2314-6 du code du travail, détermine les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales, notamment les conditions d'envoi par les organismes des documents de propagande et celles du vote par correspondance

Article 230-1.06

Visites périodiques 1.

Article 56

Tout marin peut être soumis, une fois par an à une visite médicale passée, aux frais de la caisse, par un médecin désigné par elle.