Jacques Z... coupable de blessures involontaires dans le cadre du travail ; "aux motifs que les divergences dans les déclarations du chef d'atelier qui, dans un premier temps avait reconnu avoir donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dauphin, société anonyme, dont le siège est zone industrielle la Pilaterie

jouissance divise, de sorte que c'est à cette date que l'indemnité de réduction est due au réservataire et doit donc être liquidée. 7.

il n'a pas été donné acte, la Chambre de l'instruction doit statuer au fond sur les mérites de l'appel dans le délai légal qui court à compter de cette rétractation ; qu'au cas d'espèce, il résulte des

B... s'est produit sur le chemin du retour d'une réunion de travail vers le siège de l'entreprise à Paris ; qu'il s'agit donc d'un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Sogea Languedoc Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation d'un

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardennes, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

170, 570, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit que le juge d'instruction régulièrement saisi des faits ayant donné

cotes D 385/5, D 385/6 et D 393/4, dont la chambre de l'instruction a rappelé que la cancellation avait été ordonnée dans le dossier 2022/03751, les mots et passages dont la chambre de l'instruction a

[P] [O], en qualité de mandataire ad litem de la société TTT, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

énumérés par l'article 408 du Code pénal en vigueur à la date des faits incriminés, qu'il y avait donc lieu de renvoyer Bernard X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance et Gino Y... des

qui facturaient leurs prestations en toute indépendance ; qu'ainsi l'arrêt attaqué qui, nonobstant l'absence de mise en cause des médecins, impute lesdites facturations aux dirigeants de la clinique dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hausermann, alias société anonyme Clestra, dont le siège est

du barrage, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de la loi modifiée du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydro-électrique, les propriétaires d'usines fondées en titre, c'est-à-dire dont

d'ordre, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, tel qu'interprété à la lumière de l'article 74 de la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 ; 2°/ que la fraude dont est victime le donneur

il donne la liste dans son courrier du 12 novembre 2011.