Les micro-ordinateurs utilisés pour l'installation radioélectrique doivent être réservés exclusivement aux radiocommunications, protégés des micro-coupures et munis de dispositifs anti-virus efficaces.

Article 1

—

La concentration maximale de cet agent anti-oxygène ne doit pas excéder 300 milligrammes par kilogramme de fruit sec exprimé en acide ascorbique.

Article 41-1

—

Capacité anti collision.

Article 120.8

—

Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international

Article 3

—

mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents individuellement désignés et spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique relevant des services ou unités suivants : 1° Office anti-stupéfiants

Article D8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 44

Code de procédure pénale

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants : 1° Office central pour la répression du faux-monnayage ; 2° Office anti-stupéfiants ; 3° Office central pour la répression de la traite des êtres

Article 9

—

Le transport ne peut être effectué, pour les destinations correspondantes prévues au paragraphe 1, qu'au moyen : - d'une canalisation ; - de citernes protégées sous réserve : - de ne pas emprunter de chemin de roulement ferré incliné sans dispositif anti-dérive

Article 54-1

—

d Dispositifs anti-bruit Entre autres : L'applicabilité peut être limitée par le manque d'espace

Article 7

—

pour celle de " Contact-tracing " ou à l'article 5-1 pour la formation “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes” donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation correspondant à la mission pour laquelle le médiateur lutte anti-Covid

Article 47-18

—

Le composite doit pouvoir être contrôlé en attitude et en orbite en particulier afin d'assurer une capacité anti-collision.

Article R256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 43

Code de la sécurité intérieure

gendarmerie nationale et préfecture de police pour les gardes à vue qu'elles réalisent chacune respectivement) et le ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects pour les retenues douanières qu'elle réalise et Office national anti-fraude

Article 24

—

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par le fascicule 1 intitulé " dispositions générales " et le fascicule 3 intitulé " formulaires et autres documents pratiques " du guide d'application de la réglementation anti-endommagement, approuvés

Article 1136-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 00

Code de procédure civile

Lorsqu'une interdiction de rapprochement assortie de l'obligation de porter un bracelet électronique anti-rapprochement prononcée dans le cadre d'une procédure pénale en application de l'article 138-3 du code de procédure pénale ou de l'article 132-45

Article 1 bis

—

générale des douanes et droits indirects, sont fixés comme suit : -pour les responsables de service désignés d'astreinte de commandement, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et de l'Office national anti-fraude

Article D541-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 01

Code de l'environnement

-Le référentiel du label “ anti-gaspillage alimentaire ” précise les modalités de mise en œuvre de la labellisation prévue aux articles D. 541-222 à D. 541-226.

Article 5

—

gendarmerie nationale ; -les agents des services des douanes, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur régional ou, le cas échéant, par le directeur général des douanes et droits indirects ; -les agents de l'Office national anti-fraude

Article 214-3.03

—

Dispositifs de sécurité Les appareils de levage doivent être munis de dispositifs de sécurité. En particulier, les dispositions suivantes ou des dispositions équivalentes doivent être observées. 1.

Article 6

—

Ne peuvent être utilisés pour le fractionnement les plasmas suivants : - plasma contenant un marqueur antigénique viral dont la recherche systématique est obligatoire ; - plasma contenant un anticorps anti-viral, dont la recherche systématique est obligatoire

Article 9

—

Des appareils et équipements de protection individuelle tels que gants isolants, lunettes anti-éblouissement, contrôleur mobile d'absence de tension, coiffure isolante ou casque doivent être mis à la disposition des travailleurs et être toujours en état

Article D2342-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 49

Code de la défense

munitions chimiques anciennes ; 2° De la déclaration des munitions chimiques anciennes et de leur installation de stockage, ainsi que de la transmission de ces déclarations au ministre des affaires étrangères ; 3° Des déclarations concernant les agents anti-émeute

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