obligations ; qu'il faisait valoir les fautes commises par la banque qui avait fait les acquisitions de titres spéculatifs, invitant la cour d'appel à constater que cette banque avait manqué à son devoir

Madame Eva X... des risques encourus par elle et de l'éventuelle possibilité de souscrire une assurance provisoire des objets de valeur en question ; que, ce faisant, il a manqué à son devoir d'information

son activité de dirigeant, a pu décider que celui-ci ayant adhéré au contrat en parfaite connaissance des garanties souscrites et n'ayant pas à être mieux éclairé sur ce choix, aucun manquement au devoir

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1° / que le maître d'oeuvre est tenu d'un devoir d'information et de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que le notaire est tenu d'un devoir d'information et de conseil à l'égard de toutes les parties à l'acte

d'information, de conseil et de collaboration, M.

Mme [P] fait grief à l'arrêt de la débouter de son action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir d'information et de conseil, alors « que la banque qui propose à son client auquel

qu'il accepte de financer ; et que c'est à celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'un devoir d'information ou de conseil d'établir qu'il a satisfait à son obligation ; qu'en se contentant

des personnes transportées " ; que la cour d'appel a estimé que, surtout s'agissant d'une rubrique d'assurance obligatoire sous peine de sanctions pénales, la compagnie d'assurance avait manqué à son devoir

d'information et de conseil, l'arrêt attaqué énonce que Mme Y... et M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en relevant que la caisse avait manqué à son devoir d'information et de conseil en n'informant pas

U... de ses demandes en paiement contre l'assureur au titre d'un manquement à son devoir d'information et de conseil, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu d'un devoir précontractuel d'information

de l'adhésion de la NSRG à la caisse de retraite serait inopérante à l'égard de l'appréciation de son devoir d'information et de conseil ; et alors, enfin, que le seul fait pour la compagnie de ne pas

à modifier l'installation initialement prévue ; qu'en ne recherchant pas si la société ERDF n'avait pas manqué à son devoir d'information et de conseil en s'abstenant durant quatre ans d'informer la société

renvoyait nécessairement à la plus complète de ces deux garanties, la société Translivres prenait la décision de résilier le contrat ; Attendu que pour condamner la société Allianz pour manquement au devoir

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de Mme [X], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance dès

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [G], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [L], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance