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93 558 résultats pour « dentiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200156

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

La société fait grief au jugement de donner acte à Mme [X] de son désistement d'instance et d'action et de rejeter ses conclusions reconventionnelles comme irrecevables, alors « que le désistement n'est

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SELARL DENTISTES ANSE

SIREN 918573460Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DE CHIRURGIEN DENTISTE SEMA GERBAUD

SIREN 915070684Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DOCTEUR THOMAS LEJOSNE

SIREN 884934936Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LES CHIRURGIENS DENTISTES DE LA MIRANDE

SIREN 889328050Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DENTISTE HORLOGE 12

SIREN 920985603Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200629

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

[V] avait formé appel incident dès le 20 janvier 2023 à 20h27, aux motifs que le désistement n'avait pas à être accepté en l'absence d'appel incident préalable, que le désistement était intervenu avant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00280

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

d'acceptation par les défendeurs, "les circonstances ne permettant pas de retenir une acceptation tacite du désistement" ; qu'il est notable que le désistement a été formulé lors d'une audience à laquelle

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Martine Z

6137253ccd5801467741c183

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

1987, qu'aucune règle de déontologie n'interdit à un praticien de faire payer intégralement une prothèse qui doit être ultérieurement modifiée, sous réserve qu'il y ait accord entre le chirurgien dentiste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01741

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

demande de mise en liberté que l'appel interjeté contre l'ordonnance ayant rejeté sa première demande, il s'en déduirait que ce désistement était équivoque ; qu'en constatant ainsi à tort un désistement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02234

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

de sa constitution de partie civile afin de mettre en oeuvre la voie de la citation directe devant le tribunal correctionnel ; que cette volonté non équivoque de se désister de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00041

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

référencé au sein du réseau santé de la société dont les factures ont été falsifiées, connaître les processus de remboursement et traiter des factures de ce dentiste et garder copie de l'une d'elles pour

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249ae

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

le désistement d'appel n'est régulier que s'il est clair et non équivoque ; que l'arrêt relève, par les motifs reproduits au moyen, que Jean X... aurait, au cours de son interrogatoire, déclaré se désister

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ecf

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Maire et X..., chirurgiens-dentistes, ont conclu le 9 mai 1985, avec effet au 15 mai suivant, une convention d'exercice conjoint de leur profession ; que cette convention, qui faisait suite à une autre

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd580146774007cd

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X..., dentiste, la somme principale de 10 977 francs, montant des honoraires correspondant à la pose de deux couronnes provisoires et d'une prothèse définitive, cette dernière opération, que l'intéressé

Source officielle
CC

civ2

61372317cd58014677405490

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... et que l'appel était maintenu contre la société Dacova et son assureur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le désistement d'appel de la société Duriez à l'égard de l'ensemble

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200009

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

de son instance ; que par conclusions du 5 août 2015, ils n'ont que partiellement accepté ce désistement et maintenu leurs demandes reconventionnelles ; qu'en reconnaissant la validité du désistement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00916

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

instance le 16 mars 2020 ; qu'il s'est désisté de son appel, avant de se rétracter de son désistement, dans la mesure où il ne lui en avait pas été donné acte ; qu'il n'a cependant pas comparu devant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704578

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

mentionnés à l'article 13 du code déontologie des chirurgiens-dentistes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00218

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

du demandeur" signifiées le 28 août 2018, l'exposante a conclu "PRENDRE ACTE du désistement de la CIC OUEST, DONNER ACTE que la société MAISON DE LA COQUILLE ne s'oppose pas à cette demande de désistement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65833e3b3ea7c8c1129bed4f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A la barre, l’avocate de Mme [N] [Z] [T] déclare se désister de cette instance.

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc5e

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Henry X...", a dénaturé les termes clairs et précis du désistement d'action du 27 novembre 1992 et a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est sans dénaturer l'acte de désistement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201725

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

d'instance n'emportant pas désistement d'action puis, alors que le juge a statué au fond sans égard pour le désistement, à confirmer le jugement prononcé dans ce contexte », sans rechercher

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CC

civ2

à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

61372486cd58014677416349

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200579

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

de sa demande ; qu'il n'en va autrement que si le désistement est motivé par l'incompétence de la juridiction saisie, et formulé avec réserves ; qu'en jugeant que, nonobstant le désistement d'instance

Source officielle