, ni le rejet de la demande de garantie de la SCI [Adresse 10] ; qu'en infirmant néanmoins le jugement de ce chef et, statuant à nouveau, en ne condamnant pas la société Spaggiari frères à garantir la

A... les 5 000 actions de la société anonyme Tricotage du Roannais et les 500 parts de la société à responsabilité limitée Société d'exploitation TRA ; que ces cessions comportaient une clause de garantie

dans le bien loué avant que ne survienne le sinistre ; qu'en affirmant, pour refuser à Mme T..., le bénéfice de la garantie « perte financière », que cette garantie ne s'appliquait pas lorsque les embellissements

son assureur de responsabilité, la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF) ; que cet assureur lui ayant opposé une clause d'exclusion de garantie, la société Teclim a invoqué un manquement dudit

et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement déféré de ce chef, a dit que Patrice Y... était tiers au contrat

doit être formelle et limitée, la clause d'exclusion de garantie dont se prévalait l'assureur était ainsi rédigée « ne sont pas garantis 4.2 : - « les dommages imputables à une violation délibérée : -

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a prescrit le placement sous contrôle judiciaire consistant

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir la société Soetaert des condamnations prononcées contre cette dernière, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de

Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

de motifs et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a dit que sa décision serait opposable à la compagnie d'assurances Terra Nova Insurance Company LTD

attachée aux travaux qu'il a exécutés, ne saurait le priver du bénéfice de la garantie de l'assureur, dès lors que celle-ci porte sur les dommages relevant de la garantie légale des articles 1792 et suivants

de réponse à conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que lorsque l'instance principale et l'instance en garantie ne sont pas liées par un lien

Y... faisait valoir, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que la MSM avait écrit à l'agent d'assurance qu'elle acceptait sa garantie ; que M.

aux biens acquis par les époux Z..., qui ont sollicité la réparation de leur préjudice; Attendu que la Mutuelle du Mans assurances IARD fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir le paiement des

[Y] [X] sollicite d’être relevé et garanti par toutes les parties succombantes et leurs assureurs respectifs. AXA demande à être relevée et garantie par [Localité 4] ASSURANCES, M.

correspondre aux bénéfices qu'elle aurait tirés de la conclusion d'un contrat similaire avec un tiers ; qu'en l'espèce, en concluant un contrat de franchise entaché de nullité, la société Ambre marine

X... ; qu'en créant un lien entre le certificat de garantie et les conditions générales de la police, pour en déduire que M.

[X], ès qualités, et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Foucher-Gros, conseiller rapporteur