Y..., ès qualités de liquidateur de la société Sernam services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter Mme L... de ses demandes telles

; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - condamné M.

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Divers.

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - OBSERVATIONS ORALES. -

[F] [H] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

tendant à la suspension provisoire de distribution d'eau ; - débouté la société AGI de sa demande en paiement de la somme de 94,81 €, ainsi que de ses autres demandes ; - condamné la société AGI à

présentée par le sieur X... devant le Tribunal administratif de Lille qui ne sont pas devenues sans objet.

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - QUALITE DU DEMANDEUR. - Recevabilité de la demande introduite, sans mandat spécial, par un directeur général adjoint d'une société

[M] et [Z] et la Selarl Samson devant le juge de l'exécution de Paris, qui par jugement en date du 12 mars 2015, a jugé qu'il n'avait pas statuer sur les divers constater présentés par les demandeurs,

Sa demande de nullité de cette décision sera rejetée.

Sur les demandes indemnitaires La société PV Conseil soutient qu'elle est fondée à formuler une demande indemnitaire à l'encontre de CFL et son dirigeant [U] [F] en raison de la rupture brutale et vexatoire

A PARIS 9EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR RESTITUTION DE

A titre subsidiaire, ils formulent les mêmes demandes financières en remboursement de la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - QUALITE DU DEMANDEUR. - Débiteur déclaré en état de règlement judiciaire - Assistance de l'administrateur [décret du 20 mai

La SA FRANFINANCE a demandé au tribunal de : - Débouter Mme [I] [N] de sa demande d'annulation du bon de commande et, subséquemment, de sa demande de résolution du contrat de crédit souscrit auprès de

Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois.

[T] de ses demandes. Sur le pourvoi formé par M.

Toutefois, l’administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision dont l’annulation est demandée est légalement justifiée par un motif