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EXTRAIT
Article 1
- Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011 Art.
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé, des recrutements dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pourront être organisés, à titre exceptionnel, chaque année pendant
LEGIARTI000030665600
Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES). Commission nationale des professions libérales.
Article 11-1
Les élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires ont lieu par voie électronique, dans les conditions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-647 du 8 juin 2011 Art. null
Article 14
Les élections des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire ont lieu par vote électronique, dans les conditions fixées par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
Article 17
Les représentants du personnel siègent au comité technique dans les conditions fixées par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
Article 7
. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1272 du 11 octobre 2011 Art. 2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art.
Article 9-1
Le scrutin peut se dérouler par vote à l'urne dans les conditions fixées par le présent arrêté ou par voie électronique dans les conditions définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
Article 11
S'agissant de l'entretien professionnel de 2009, les objectifs pris en compte seront ceux fixés lors de l'entretien d'évaluation de 2008, dans le cadre du décret du 29 avril 2002 susvisé.
Article 198 septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38
charges et taxes correspondantes) provenant des locations des immeubles domaniaux bâtis ainsi que ceux provenant de la cession d'immeubles réalisée conformément aux articles R. 3211-32 du code général de la propriété des personnes publiques et 6 du décret
Article 4
Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cbf8bd22-8b50-48c1-8ba2-8800615efe3c - Décret
Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-379b0216-22fd-4e0a-88d9-138ea4269f52 - Décret
Article 9
-Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 Art. 6 -Code des transports Art. R1802-1
Article 10
L'autorisation objet du présent décret est accordée jusqu'au 31 décembre 2011. La poursuite de l'exploitation du laboratoire ne pourra, le cas échéant, être autorisée que par un décret en Conseil d'Etat.
Article 23
Sont abrogés : 1° Le décret du 18 août 1920 portant réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie ; 2° Le décret du 22 janvier 1985 portant réorganisation du bataillon des canonniers sédentaires de Lille ; - Décret n° 2004
Article Annexe B
MODELE DE DECLARATION D'INTENTION DE PREMIERE UTILISATION D'UNE LICENCE GENERALE DE TRANSFERT CONFORMEMENT A L'ARTICLE 22 DU DECRET N° 2011-1467 DU 9 NOVEMBRE 2011 Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/
Annexe I A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 février 2008 Art. 3 - Arrêté du 25 mai 2011 Art. 25 - Arrêté du 30 août 2011 Art. 1 - Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 4 janvier 2012 Art.
Article 13
R3211-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1033 du 29 août 2011 Art. 1, Art. 3 - Décret n°2012-203 du 10 février 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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