25 janvier 1985, 121-6, 121-7, 131-26 et 131-35 du Code pénal, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 313-1, 313-7, 313-8 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de TVA, déclarations fiscales, élaboration du bilan, du compte de résultat et de la "liasse fiscale") ainsi que sur la paye des salariés desdits clients (régularisation d'une paye mensuelle, déclarations

audience ayant donné lieu à des débats ou des mesures d'instruction ; qu'il en est ainsi notamment d'une audience au cours de laquelle un témoin a été entendu dans ses déclarations, l'avocat général dans

Les juges ont déclaré M.

la loi, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux, en date du 9 octobre 1997, ayant déclaré

préalablement établies, - de déterminer si l'examen du sujet révèle chez lui des anomalies mentales et psychiques, dans l'affirmative, les décrire en précisant à quelles affections elles se rattachent

ouverts à son nom, celui de la société AVB ou de son mari, qu'elle avait émis en moins de trois ans près de 80 chèques pour un montant de près de 1,3 million de francs, et que les faits reprochés de ce

de l'article 575, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, sur l'action publique, l'arrêt infirmatif attaqué a retenu Laurent X... dans les liens de la prévention et l'a déclaré

l'appel incident interjeté par Mme [M] [U], - Déclarer que M.

coupables des infractions susvisées ; que se sont pourvus en cassation trois responsables d'entreprises de bâtiment et travaux publics, déclarées adjudicataires de travaux, Jean-Claude D..., dirigeant

préalable, « lorsqu'un affouillement ou un exhaussement du sol est soumis à déclaration, enregistrement ou à autorisation des chapitres 1er et II du titre 1er du livre V ou du chapitre 1er du titre IV

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses demandes irrecevables, alors, selon le moyen : 1 / que tous les associés d'une société civile de moyens ont la qualité de gérant dans le silence des statuts

lettres recommandées avec demande d'avis de réception qui lui avaient été adressées, les 31 juillet et 7 août 1992, et qu'il n'avait reparu dans l'entreprise que le 20 août 1992, jour de l'entretien préalable

de francs pour un chiffre d'affaires de 14,6 millions de francs avec une perte de 5,8 millions de francs, incluant une perte de 5,7 millions de francs sur exercices antérieurs ; qu'au demeurant, le pourcentage

Il semble pour cette mission convenir de désigner une autre personne.

sur les autres demandes : Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les sommes, non comprises dans les dépens, exposées par elle dans le cadre de l’instance.

[Z] demande à la cour de : Vu les pièces versées aux débats, Vu la déclaration d'appel, Vu l'article 145 du code de procédure civile, -déclarer recevable et bien fondé l'appel qu'il a interjeté, -