La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa déclaration d'appel du 28 mai 2020, alors : « 1°/ qu'une nouvelle déclaration d'appel peut être déposée dans le délai d'appel tant que la cour

Vu la déclaration d'appel en date du 20 novembre 2024 régularisée par M.[H].

de Paris a infirmé la décision du conseiller de la mise en état en ce qu'il avait déclaré caduque la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 902 du code de procédure civile, mais ne s'est pas

[B], a constaté la nullité de cette déclaration d'appel. 5. M. et Mme [I] ont déféré cette ordonnance à la cour d'appel.

MOTIVATION Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration

Vu la déclaration d'appel du 2 juillet 2025 formée par Mme [V]. Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 20 octobre 2025.

[J] fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel formé le 20 février 2020 irrecevable, alors « que seule la partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902, 905

d'appel formée le 28 mai 2024 par la société Store décoration à l'encontre des sociétés Blik Agency et Grenke location ainsi que de l'appel en cause de la SELARL [X] et associés formé par déclaration

Elle a signifié, le 13 novembre 2017, la déclaration d'appel, accompagnée de ses conclusions, à l'intimé qui avait constitué avocat le 8 novembre 2017.

lui d'avoir signifié ses conclusions dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel.

MOTIFS Avant l'orientation de l'affaire vers le circuit de traitement à bref délai instauré par l'article 905 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est soumise à la procédure ordinaire,

EXPOSE DE L'INCIDENT Vu la déclaration d'appel au greffe de la cour d'appel le 20 février 2026 formé par M.

de DOUAI sur le caractère irrégulier de la déclaration d'appel Vu la demande d'observations envoyée aux parties sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel Vu les observations transmises

[Y] a déféré à la cour d'appel l'ordonnance rendue le 18 mars 2014 par le conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevables les conclusions qu'il avait déposées et prononcé la caducité de la déclaration

Par ailleurs, l'article 908 du code de procédure civile dispose que, « à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration

de la déclaration d'appel, aucune force majeure n'étant caractérisée.

Le 20 novembre 2025, la société [1] a déposé des conclusions d'incident, sollicitant sur le fondement des articles 908, 913 et 954 du code de procédure civile, la caducité de la déclaration d'appel et

En conséquence, constater la caducité de la déclaration d'appel de la [1] du 17 novembre 2025.