CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 173 610 résultats pour « décision administrative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a84cdc6046d47091279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 01 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative

Source officielle

Page 6 sur 58681

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa3cdc6046d47091d6c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 01 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le raisonnement retenu revient nécessairement à contrôler la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712fcdc6046d47692097

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07135cdc6046d476921c3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, meconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé qu'aucun moyen de nullité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa97cdc6046d4737919b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa9acdc6046d47379213

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aaa3cdc6046d473792c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbadcdc6046d472a3b9c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbb9cdc6046d472a3cc5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbc1cdc6046d472a3d7d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbc6cdc6046d472a3dfc

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbc9cdc6046d472a3e54

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6602cdc6046d47cab63f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé qu'aucun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249dcdc6046d47537f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé qu'aucun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé qu'aucun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa9dcdc6046d47379225

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec18cdc6046d47884ee9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant le principe de séparation des pouvoirs, étant précisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf97cdc6046d47bf4d45

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 3 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif qu'en appréciant une décision administrative, le juge de première instance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf81cdc6046d47bf47f8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 3 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif qu'en appréciant une décision administrative, le juge de première instance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mme [N] a saisi le tribnal adminihstratif de Bordeaux le 20 octobre 2014'en recours pour excès de pouvoir contre la décision du Ministre du travail.

Source officielle