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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00256
1 février 2017
L'article 16 de la convention collective des entreprises de courtage d'assurance et ou de réassurance en vigueur étendu dispose : 1.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100611
26 juin 2019
E..., de nationalité danoise, a, par l'intermédiaire d'un courtier, vendu un navire de plaisance à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02123
23 novembre 2016
F... et un autre salarié ont été engagés par la société Vanilla Technology aux droits de laquelle vient la société [...], en qualité de courtiers interbancaires sur options sur actions et indices, qu'outre
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00601
1 juillet 2026
[K] a été engagé en qualité de conducteur routier courte distance, à compter du 6 janvier 2014, par la société SLT. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300272
7 mai 2026
[S] [Y], [Adresse 2], 2°/ à la société Sogerep courtage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
En tout état de cause : * Condamner la SA CREDIT COURTAGE MURET aux entiers dépens.
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b06cdc6046d477b2307
21 mai 2026
de courtage en assurance.
61372366cd5801467740941a
22 mars 2000
Alain Courteaux X... Z... ; que, par ordonnance de référé du 21 novembre 1991 le conseil de prud'hommes a condamné M. Alain Courteaux X...
6137268dcd580146774267c8
8 mars 2005
Michel Y..., un portefeuille d'agent d'assurances AXA, un portefeuille dit de courtage, le droit au bail ainsi que le mobilier de locaux situés à Meaux, le tout à un prix déterminé selon des modalités
civ2
613724dbcd58014677418ec5
21 décembre 2006
X... et Benoit Y..., courtiers exerçant sous l'enseigne "Y... assurances" (les courtiers), l'établissement de toutes les polices la concernant ; que, par l'intermédiaire des courtiers, la société Hermex
613722becd58014677400e58
8 octobre 1996
Quintart a été employé du 2 janvier 1939 au 31 décembre 1983 en qualité d'inspecteur producteur d'assurances par la société Office d'Assurances Aériennes G de Cugnac (OAAGC), cabinet de courtage spécialisé
ECLI:FR:CCASS:2024:C200305
4 avril 2024
, 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Axa courtage IARD, défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201038
29 juin 2017
riding club II devant les premiers juges ; qu'elle a été défaillante en première instance à l'instar de cette dernière ; qu'en relevant appel de la décision, elle se prévaut de sa seule qualité de courtier
comm
613722e0cd58014677402a22
17 juin 1997
les conditions de vente, en faisant référence aux règles et usages français pour le commerce des graines et des produits du sol (Charte Rufra), n'a pas été signé par l'acheteur, que le cabinet de courtage
613720cccd580146773ee7db
26 avril 1988
X..., qui, aux termes d'un contrat du 20 décembre 1966, s'était vu confirmer par le cabinet de courtage d'assurances Lecoq-SFA, aux droits duquel se trouve maintenant la Société anonyme générale de courtage
6137249ecd58014677416fe6
21 juin 2005
X... fait grief à l'arrêt d'avoir ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard, alors, selon le moyen : 1 / que les sommes transitant par un cabinet de courtage à titre d'encaissement
ECLI:FR:CCASS:2020:C100040
15 janvier 2020
G... ne continuait pas à avoir une activité occulte de courtage d'oeuvres d'art qui lui procurait des revenus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles
6137221ccd580146773fa54c
16 mars 1994
telle convention ne pouvait exister ; alors que, d'autre part, la cour d'appel relève que, le 8 janvier 1991, ont été signés, devant notaire, des statuts de la société SEGCA dont l'objet est le courtage
ECLI:FR:CCASS:2018:C100843
19 septembre 2018
X..., agent général de la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de
613722d1cd58014677401d65
1 avril 1997
René Y..., demeurant ..., représentant permanent de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne au siège du conseil d'administration de Liaud Courtage, 4°/ de M. François de Z...