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17 088 résultats pour « courtage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00256

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

L'article 16 de la convention collective des entreprises de courtage d'assurance et ou de réassurance en vigueur étendu dispose : 1.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100611

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

E..., de nationalité danoise, a, par l'intermédiaire d'un courtier, vendu un navire de plaisance à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02123

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

F... et un autre salarié ont été engagés par la société Vanilla Technology aux droits de laquelle vient la société [...], en qualité de courtiers interbancaires sur options sur actions et indices, qu'outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00601

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

[K] a été engagé en qualité de conducteur routier courte distance, à compter du 6 janvier 2014, par la société SLT. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300272

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [Y], [Adresse 2], 2°/ à la société Sogerep courtage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En tout état de cause : * Condamner la SA CREDIT COURTAGE MURET aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b06cdc6046d477b2307

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de courtage en assurance.

Source officielle
CC

soc

61372366cd5801467740941a

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Alain Courteaux X... Z... ; que, par ordonnance de référé du 21 novembre 1991 le conseil de prud'hommes a condamné M. Alain Courteaux X...

Source officielle
CC

civ1

6137268dcd580146774267c8

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Michel Y..., un portefeuille d'agent d'assurances AXA, un portefeuille dit de courtage, le droit au bail ainsi que le mobilier de locaux situés à Meaux, le tout à un prix déterminé selon des modalités

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418ec5

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... et Benoit Y..., courtiers exerçant sous l'enseigne "Y... assurances" (les courtiers), l'établissement de toutes les polices la concernant ; que, par l'intermédiaire des courtiers, la société Hermex

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e58

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Quintart a été employé du 2 janvier 1939 au 31 décembre 1983 en qualité d'inspecteur producteur d'assurances par la société Office d'Assurances Aériennes G de Cugnac (OAAGC), cabinet de courtage spécialisé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200305

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

, 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Axa courtage IARD, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201038

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

riding club II devant les premiers juges ; qu'elle a été défaillante en première instance à l'instar de cette dernière ; qu'en relevant appel de la décision, elle se prévaut de sa seule qualité de courtier

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a22

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

les conditions de vente, en faisant référence aux règles et usages français pour le commerce des graines et des produits du sol (Charte Rufra), n'a pas été signé par l'acheteur, que le cabinet de courtage

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7db

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

X..., qui, aux termes d'un contrat du 20 décembre 1966, s'était vu confirmer par le cabinet de courtage d'assurances Lecoq-SFA, aux droits duquel se trouve maintenant la Société anonyme générale de courtage

Source officielle
CC

comm

6137249ecd58014677416fe6

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard, alors, selon le moyen : 1 / que les sommes transitant par un cabinet de courtage à titre d'encaissement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100040

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

G... ne continuait pas à avoir une activité occulte de courtage d'oeuvres d'art qui lui procurait des revenus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa54c

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

telle convention ne pouvait exister ; alors que, d'autre part, la cour d'appel relève que, le 8 janvier 1991, ont été signés, devant notaire, des statuts de la société SEGCA dont l'objet est le courtage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100843

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X..., agent général de la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401d65

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

René Y..., demeurant ..., représentant permanent de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne au siège du conseil d'administration de Liaud Courtage, 4°/ de M. François de Z...

Source officielle