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8 311 résultats pour « coups et blessures volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6d7

Cassation

5 octobre 1976

5 octobre 1976

(FRANCOIS) DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA PERTE D'UN OEIL, A REJETE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9a7

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

d'appel a, en déclarant Max A... coupable de coups et blessures volontaires, condamné le prévenu de la peine de 30 000 FP d'amende ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les "accusations de la

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6e6

Cassation

12 juillet 1977

12 juillet 1977

(JEAN), DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME.

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c15a

Cassation

26 novembre 1986

26 novembre 1986

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel d'Orléans, contre un arrêt de ladite Cour en date du 10 mars 1986 qui a condamné Joël X... pour coups et blessures volontaires

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fe2d

Cassation

4 novembre 1971

4 novembre 1971

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, QU'APRES UNE ENQUETE OFFICIEUSE L'AFFAIRE FUT CLASSEE SANS SUITE ; QUE ROL A RECLAME DEVANT LA JURIDICTION CIVILE LA REPARATION DE SON PREJUDICE AUX FRERES X...

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9f0

Cassation

22 juillet 1971

22 juillet 1971

DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, N'A PU REVETIR UN CARACTERE INVOLONTAIRE, QUELLES QUE SOIENT LES CONSEQUENCES DE SON ACTE ; QU'INDISCUTABLEMENT L'ARRIVEE DE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y...

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cr

6137258ecd5801467741ec0e

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

et blessures volontaires et destructions volontaires ; "alors qu'Emile X... n'était pas poursuivi des chefs délictuels de coups et blessures volontaires et destructions volontaires, la cour d'appel ayant

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cr

Z... de la constitution de partie civile qu'il a forméec/Jacques Y

6137258ccd5801467741eabc

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

à la Cour qu'il soit déclaré bien fondé à demander à Destiné réparation du préjudice qu'il a subi sur le fondement de l'article 372 du Code de procédure pénale, les faits de coups et blessures volontaires

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cr

6079a84c9ba5988459c4c73f

Cassation

17 juin 1986

17 juin 1986

Laurent du chef de coups et blessures volontaires.

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cr

61372546cd5801467741c635

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1992, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

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cr

6079a88d9ba5988459c4dead

Cassation

21 mars 1972

21 mars 1972

SUIVIE CONTRE X..., DES CHEFS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES ARMES.

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cr

613725a7cd5801467741f8b2

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

d'assises de l'Ariège du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que, entendu à quatre reprises, le mis en examen expliquait que lorsqu'il

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cr

6079a8179ba5988459c4bcd5

Cassation

21 décembre 1976

21 décembre 1976

(DANIEL), DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, APRES AVOIR CONDAMNE CELUI-CI A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS.

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cr

6079a8a59ba5988459c4e5ae

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT POUR VOL ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ; 2° Y... A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT POUR VOL ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ; 3° Z...

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cr

61372595cd5801467741efa7

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

de PAPEETE, du 6 mai 1993, qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours, l'a débouté de son opposition à l'arrêt de défaut le condamnant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200161

Cassation

7 février 2008

7 février 2008

et blessures volontaires, M.

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cr

6079a87f9ba5988459c4d8c6

Cassation

19 juin 1963

19 juin 1963

(CHARLOTTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 20 DECEMBRE 1962, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS Y..., CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES LA COUR, VU LE MEMOIRE

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cr

6079a8089ba5988459c4ba13

Cassation

19 novembre 1975

19 novembre 1975

(ERIC), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 4 FEVRIER 1974, QUI L'A CONDAMNE A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 2000 FRANCS D'AMENDE, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

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cr

6079a89a9ba5988459c4e3bd

Cassation

4 mars 1969

4 mars 1969

(RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE NOUMEA, EN DATE DU 22 MAI 1968, LES CONDAMNANT POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER, COUPS ET BLESSURES

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6079a89a9ba5988459c4e3bc

Cassation

3 octobre 1967

3 octobre 1967

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A FIXE LE MONTANT DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

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