pour la présente audience par lettre recommandée avec accusé de réception laquelle est revenue au secrétariat avec la mention "non réclamé"" ; qu'en n'ordonnant pas qu'elle soit de nouveau convoquée,

[R] [K] pour le représenter, a été convoquée à l'audience au cours de laquelle a été examiné l'appel de son client à une adresse et à un numéro de télécopie erronés ; qu'elle n'a pas assisté à l'audience

[K] fait grief à l'ordonnance de déclarer son appel irrecevable, alors « que le premier président de la cour d'appel ne peut rejeter par ordonnance, sans avoir préalablement convoqué les parties, que les

[F], sans avoir régulièrement convoqué l'avocat de la personne mise en examen, alors « que les prescriptions de l'article 197 du code de procédure pénale, qui ont pour objet de mettre en temps voulu les

lieu à l'examiner, alors « qu'en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction ne peut statuer moins de quarante-huit heures après que l'avocat du mis en examen a été régulièrement convoqué

[C], et a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté, alors « que l'avocat désigné et, de surcroît, connu de la juridiction doit être convoqué

Le 16 février 2022, le greffe a convoqué les parties à l'audience du 28 mars 2022. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé la première décision, alors qu'il n'avait pas été convoqué devant le premier président ; Mais attendu que, selon l'article 10 du décret du 12 novembre

X... et tiré de ce que la sortie d'un camion n'était qu'un leurre, aucun transport de fonds ne pouvant avoir lieu dans les conditions légales, faute d'un nombre suffisant de convoyeurs non-grévistes, de

l'ordonnance prolongeant la détention provisoire de Maures, après avoir écarté les moyens pris de la nullité de cette ordonnance ; "aux motifs que Me X..., conseil du "mis en examen" avait été convoqué

peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de lui en nommer un. 8.

Le cotisant fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « que si l'appelant ne comparait pas et que la cour d'appel constate qu'il a été convoqué par une lettre recommandée qui ne lui a pas été

d'aucune nullité, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes valant citation en justice, nulle partie ne peut y être valablement convoquée

; qu'il résulte de ces dispositions impératives que la décision de la chambre de l'application des peines ne peut être rendue sans que l'avocat du condamné ait été entendu ou, à tout le moins, convoqué

Seules les parties intéressées qui n'ont pas été convoquées à l'audience peuvent se prévaloir de cette omission pour faire annuler le jugement. 5. Le moyen n'est donc pas fondé.

. ; " aux motifs que la greffière du juge d'instruction a expressément indiqué sur le procès-verbal de prolongation de détention que Me Z... avait été régulièrement convoqué par télécopie avec récépissé

l'exécution du plan de cession de l'entreprise a déposé une requête tendant à voir prononcer des sanctions contre le dirigeant fautif que le juge-commissaire a décidé d'entendre à cette fin et qui a été convoqué

dernière et de la condamner in solidum avec son assureur, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application du principe de la contradiction qui s'impose aux parties et au juge, les experts doivent convoquer