Y... font grief à l'arrêt du 9 décembre 1997 d'avoir confirmé le jugement quant au principe de la créance du CMDP, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute le banquier qui consent des concours

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026.

de Limoges, de suspendre toute participation des avocats à l’activité judiciaire le lundi 13 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la présence et à la désignation d'un avocat pour assister le patient

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au liquidateur la somme de 465 124 euros en principal à titre de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 / que n'est pas fautif l'octroi ou le maintien de son concours

que le juge de l'application des peines lui a adressée avant de tenter de la lui faire remettre par les services de police du Bouscat, ne lui soit point parvenue ; qu'il peut sans doute être fait reproche

X..., faisant valoir que l'assemblée avait été convoquée en violation des statuts, a demandé que celle-ci soit annulée et que le groupement soit condamné à réparer le préjudice résultant, selon lui, des

, au détournement du fichier clients et de colis, et à l'achat d'un châle et d'un magnétophone, avaient fait l'objet de poursuites dans un délai inférieur à deux mois, par l'envoi de la lettre de convocation

Il se procura également la convocation en date du 25 novembre 1995 que le quartier général de la police de Pemba avait adressée à ses parents afin d'obtenir des explications sur le comportement illégal

Charline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, ainsi que contre Xavier B... et la SOCIETE

Lors d'une réunion mensuelle des parents et adhérents de la CRECHE PARENTALE LES P'TITS LOUPS en date du 1er octobre 1998, Monsieur et Madame X... ont été exclus de l'association.

Patricia, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Les parents ont relevé appel de ce jugement.

en modifiant le débit d'oxygène, en défaisant ses pansements (ce qu'il nie) en lui ouvrant les yeux de force, en le prenant en photo (ce qu'il reconnaît) ; qu'il n'est pas inutile de rappeler que le patient

pour rejeter la demande de nullité de la convocation par officier de police judiciaire, la cour d'appel a énoncé que les parties de procès-verbaux annulées ne pouvaient être considérées comme les supports

et le syndicat du commerce et des services CGT 67 s'étant constitués parties civiles, les premiers juges ont renvoyé la société prévenue des fins de la poursuite et débouté les parties civiles de leur

Elle fait valoir qu'elle faisait l'objet de reproches et d'insultes incessantes de la part de MM.

Si le gérant fait droit à la demande, il procède, conformément aux statuts, à la convocation de l'assemblée des associés ou à leur consultation par écrit.

quand les rencontres avec ses parents se passent mal et ne souhaite plus donner son avis afin de ne plus porter la responsabilité de la situation Romain est suivi par la psychologue du CMPP mais son