TOME-ET-PRINCIPE 7,39 % SÉNÉGAL - 0,20 % SERBIE - 1,64 % SEYCHELLES - 2,06 % SIERRA LEONE 8,52 % SINGAPOUR 2,59 % SLOVAQUIE - 0,17 % SLOVÉNIE - 0,53 % SOUDAN 9,67 % SRI LANKA 6,45 % SUÈDE - 1,27 % SUISSE (autres villes) 17,84 % SUISSE (Genève

LEGIARTI000037437651

—

SAINTE-LUCIE 4,64% SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES 4,64% SALVADOR 4,47% SENEGAL -0,44% SERBIE 0,19% SEYCHELLES 4,24% SINGAPOUR 1,38% SLOVAQUIE 0,62% SOUDAN -10,00% SRI LANKA 1,48% SUEDE -3,74% SUISSE (autres villes) 0,12% SUISSE (Genève

LEGIARTI000037147621

—

% SAINT-SIEGE - 0,38 % SALVADOR - 5,48 % SENEGAL - 0,34 % SEYCHELLES - 5,30 % SINGAPOUR - 1,47 % SLOVAQUIE 0,67 % SLOVENIE - 0,16 % SOUDAN - 10,00 % SRI LANKA - 4,14 % SUEDE - 2,78 % SUISSE (autres villes) - 0,33 % SUISSE (Genève

LEGIARTI000028787637

—

― 3,93 % SENEGAL 0,22 % SERBIE ― 0,24 % SEYCHELLES ― 3,32 % SIERRA LEONE ― 2,01 % SINGAPOUR ― 0,49 % SLOVAQUIE ― 0,27 % SLOVENIE 0,29 % SOMALIE 10,00 % SRI LANKA ― 1,56 % SUEDE ― 2,82 % SUISSE (autres villes) 0,55 % SUISSE (Genève

LEGIARTI000027994860

—

0,67 % SENEGAL ― 0,24 % SERBIE 0,94 % SEYCHELLES 5,49 % SIERRA LEONE 1,52 % SINGAPOUR ― 0,27 % SLOVENIE 0,19 % SOMALIE 10,00 % SOUDAN 10,00 % SOUDAN DU SUD 9,47 % SRI LANKA 3,91 % SUEDE ― 2,90 % SUISSE (Genève

LEGIARTI000031261264

—

10,00 % SRI LANKA 3,97 % SUEDE 0,27 % SUISSE (autres villes) 3,34 % SUISSE (Genève

Article 46

—

Impact de la nouvelle convention sur le contrat d’accès aux soins défini dans la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 Les contrats d’accès aux soins souscrits dans le cadre des dispositions de la convention médicale approuvée

Article R5313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 12

Code du travail

Une convention est conclue entre le préfet de région et la maison de l'emploi.

Article Annexe art. 1

—

En application de l'article R. 331-65 du code de la construction et de l'habitation, la présente convention habilite l'organisme prêteur à consentir des prêts conventionnés.

Article D223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 20

Code de la sécurité sociale

Lorsque la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie conclut des conventions avec d'autres organismes des régimes obligatoires de sécurité sociale, le terme de ces conventions est identique à celui de sa convention d'objectifs et de gestion conclue

Article R353-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 10

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque la convention ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement a été signée par un établissement public de coopération intercommunale ou un département signataire d'une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, le président

Article 49 septies

—

Outre le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, la convention fixe notamment la date de fin de contrat de l'agent.

Article Annexe art. 16

—

conditions de ladite convention.

Article 49-1

—

La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les deux parties.

Article 2

—

Conventionnement La présente convention s’applique : - aux médecins exerçant à titre libéral ayant un lieu d'exercice en France, inscrits au tableau de l’Ordre national des médecins et qui ont fait le choix d'exercer sous le régime conventionnel, pour

LEGIARTI000041562813

—

Une convention de rupture conventionnelle est conclue entre les deux parties ci-après désignées : (*) Rappels concernant les délais applicables aux procédures de rupture conventionnelle :

Article 9-9

—

Les dispositions de cette convention ne sont pas applicables aux professionnels que la caisse de prévoyance sociale a décidé de placer hors convention pour violation des engagements prévus par celle-ci.

Article Annexe art. 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

Cet avenant, qui est soumis à l'accord de la caisse nationale, devient définitif dans les mêmes conditions que la convention type elle-même.

Article 49 bis

—

La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les deux parties.

Article 56

—

Impact de la nouvelle convention sur le contrat d’accès aux soins défini dans le cadre de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 Les contrats d’accès aux soins souscrits dans le cadre des dispositions de la convention médicale

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