n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les articles 11-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 5 et

[Localité 123] (27400), demeurant [Adresse 46] Madame [CJ] [VJ] épouse [FT] née le 25 Mai 1956 à HUSSEIN-DEY (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 78] Madame [RV] [YV] née le 13 Mars 1962 à [Localité 113]

Robert X..., demeurant ... les Dijon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Ardial Centre-Est, société anonyme, dont le

de MONTPELLIER Monsieur Denis D... né le 02 Septembre 1956 à CANNES (06400) de nationalité Française Le Roquerol, bâtiment D, appartement 41,de nationalité Française Le Roquerol, bâtiment D, appartement

les articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les articles 11-2 de la Convention européenne des droits de l'homme

-[WE] [Adresse 55] [Localité 159] Mme [DX] [A] née le [Date naissance 15] 1953 à [Localité 218] [Adresse 83] [Localité 218] Mme [AC] [D] née le [Date naissance 93] 1952 à [Localité 306] [Adresse

d'annulation, alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les articles 11-

U... font le même grief au jugement alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi

d'annulation, alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les articles 11-2

, ayant acquis la nationalité française par l'effet collectif de la réintégration dans la nationalité française de ses parents en 1928 ; qu'en 1999, le ministère public a intenté une action négatoire de

n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les articles 11-2 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, 5 et

[LB] [BP] né le [Date naissance 3] 1956 à IXELLES - BRUXELLES (BELGIQUE) Poudic [Adresse 276] [Localité 35] Mme [JJ] [FT] née le [Date naissance 25] 1951 à [Localité 261] [Adresse 233] [Localité

à l'article 21 de la convention collective nationale du 8 février 1957 dès lors que, par l'effet d'une disposition spéciale, dérogeant à la disposition générale que constitue l'article 21, l'indemnité

Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 7 de l'avenant du 3 février 1950, modifié par l'avenant du 27 mai 1958, constituant une annexe à la convention collective nationale du travail du personnel

[CG] [OW] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [AI] [V] née le [Date naissance 84] 1956 à [

[LJ] [GV] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [SI] [S] née le [Date naissance 22] 1952 à [

[XW] [ID] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [BW] [H] née le [Date naissance 44] 1957 à [

d'annulation, alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les articles 11-2