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2 778 résultats pour « contribution patronale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042651795

—

17 septembre 2020

17 septembre 2020

UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE DE LA SOCIETE STG FRIGORIFIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041870848

—

24 février 2020

24 février 2020

Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement du CSE de la société JUNGHANS T2M

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574726

—

4 mai 2023

4 mai 2023

Avenant 2 à l'accord relatif à la contribution patronales aux activités sociales et culturelles des CSE de la Société STG Frigorifique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02328

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Au regard d'une jurisprudence établie (cf. notamment CCASS sociale 30.3.2011, CCASS soc 9.11.2005), sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236120

—

25 octobre 2017

25 octobre 2017

un accord sur l'assiette servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement versée au comité d'établissement PLRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341179

—

23 janvier 2023

23 janvier 2023

AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DE L’UES YAHOO INSTITUANT UNE HAUSSE DU BUDGET DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645804

—

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement des CSE des établissements de la société Thales LAS France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039035261

—

4 juin 2019

4 juin 2019

Accord sur la majoration de la contribution patronale versée au comité social et économique RENAULT TRUCKS SAS Lyon pour financer les activités sociales et culturelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001981

—

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Accord d'Etablissement portant sur un supplément à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE de DANISCO France Site de PARIS au titre des frais de Restauration

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000034629529

constitutionnel

28 avril 2017

28 avril 2017

Décision 2017-627/628 QPC - 28 avril 2017 - Société Orange [Contribution patronale sur les attributions d'actions gratuites] - Conformité - réserve

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299905

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et à la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784849

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Accord cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et à la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049412117

—

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et à la subvention de fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissement et du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402878

—

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Accord cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343972

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Un Accord-Cadre relatif à la Contribution Patronale aux Activités Sociales et Culturelles et la Subvention de Fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050104827

—

23 mai 2024

23 mai 2024

AVENANT A L 'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION PATRONALE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DU 20/10/2022

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000031554435

constitutionnel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Décision 2015-498 QPC - 20 novembre 2015 - Société SIACI Saint-Honoré SAS et autres [Contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau »] - Non conformité totale

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50513

Cassation

23 mars 1982

23 mars 1982

VERIFIER SI LA MASSE SALARIALE AVAIT ETE EXACTEMENT CALCULEE ; MAIS ATTENDU EN PREMIER LIEU QUE LA COUR D'APPEL A EXACTEMENT ENONCE QU'IL PEUT ETRE DEROGE AU MODE LEGAL DE DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION

Source officielle
CC

civ2

6137245acd58014677414cdb

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

1996, une mise en demeure pour le recouvrement des cotisations dues notamment à ce titre ; Attendu que pour annuler ce redressement et la mise en demeure subséquente en tant que concernant les contributions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201677

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

de l'assiette des cotisations de sécurité sociale et, par alignement de celles de la CSG et de la CRDS, des contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite complémentaires légalement

Source officielle

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