AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042651795
17 septembre 2020
17 septembre 2020
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE DE LA SOCIETE STG FRIGORIFIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041870848
24 février 2020
24 février 2020
Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement du CSE de la société JUNGHANS T2M
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048574726
4 mai 2023
4 mai 2023
Avenant 2 à l'accord relatif à la contribution patronales aux activités sociales et culturelles des CSE de la Société STG Frigorifique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02328
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Au regard d'une jurisprudence établie (cf. notamment CCASS sociale 30.3.2011, CCASS soc 9.11.2005), sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036236120
25 octobre 2017
25 octobre 2017
un accord sur l'assiette servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement versée au comité d'établissement PLRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341179
23 janvier 2023
23 janvier 2023
AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DE L’UES YAHOO INSTITUANT UNE HAUSSE DU BUDGET DU CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041645804
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement des CSE des établissements de la société Thales LAS France SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039035261
4 juin 2019
4 juin 2019
Accord sur la majoration de la contribution patronale versée au comité social et économique RENAULT TRUCKS SAS Lyon pour financer les activités sociales et culturelles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053001981
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Accord d'Etablissement portant sur un supplément à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE de DANISCO France Site de PARIS au titre des frais de Restauration
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000034629529
28 avril 2017
28 avril 2017
Décision 2017-627/628 QPC - 28 avril 2017 - Société Orange [Contribution patronale sur les attributions d'actions gratuites] - Conformité - réserve
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053299905
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et à la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784849
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Accord cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et à la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et économique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049412117
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et à la subvention de fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissement et du Comité Social et Economique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402878
10 décembre 2021
10 décembre 2021
Accord cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047343972
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Un Accord-Cadre relatif à la Contribution Patronale aux Activités Sociales et Culturelles et la Subvention de Fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050104827
23 mai 2024
23 mai 2024
AVENANT A L 'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION PATRONALE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DU 20/10/2022
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000031554435
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Décision 2015-498 QPC - 20 novembre 2015 - Société SIACI Saint-Honoré SAS et autres [Contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau »] - Non conformité totale
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50513
23 mars 1982
23 mars 1982
VERIFIER SI LA MASSE SALARIALE AVAIT ETE EXACTEMENT CALCULEE ; MAIS ATTENDU EN PREMIER LIEU QUE LA COUR D'APPEL A EXACTEMENT ENONCE QU'IL PEUT ETRE DEROGE AU MODE LEGAL DE DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION
Source officielleciv2
6137245acd58014677414cdb
16 novembre 2004
16 novembre 2004
1996, une mise en demeure pour le recouvrement des cotisations dues notamment à ce titre ; Attendu que pour annuler ce redressement et la mise en demeure subséquente en tant que concernant les contributions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201677
7 novembre 2013
7 novembre 2013
de l'assiette des cotisations de sécurité sociale et, par alignement de celles de la CSG et de la CRDS, des contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite complémentaires légalement
Source officiellePage 6 sur 139