Le X..., agissant en tant que créateur de ces modèles de meubles, ont poursuivi la société De Spieghel, la société Dépomob et la Société générale d'ameublement, en contrefaçon de ces modèles et concurrence

septembre 1989, ayant pour objet un "appareil de cuisson à chauffage électrique" ; qu'elle en a concédé la licence d'exploitation à la société Seb ; que les sociétés Seb SA et Seb ont assigné pour contrefaçon

Y..., a, les 3 et 13 août 1987, assigné en contrefaçon la société Rosatex Select Diffusion (société Rosatex) et la société Sunset et en concurrence déloyale la société Sunset ; que M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour contrefaçon

au motif que la seule reproduction de la lettre M combinée avec les mots Compaq Deskpro et une série de chiffres n'est pas constitutive de contrefaçon, sans rechercher, comme elle y était invitée, si

attribuée à l'oeuvre exploitée par la société Sony Music entertainment ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu la contrefaçon

la société Mi médical a poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèle et en concurrence déloyale, la société Lupus électro (société Lupus), fabricant des appareils commercialisés par la société Médical

l'espèce que la société Juratoys n'a pas saisi la juridiction du fond dans le délai pour se pourvoir au fond », la cour d'appel a débouté la société Auzou de sa demande de mainlevée de la saisie-contrefaçon

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de contrefaçon

de la première, il convient de se situer au jour de l'acte de contrefaçon allégué, c'est-à-dire à la date du dépôt de cette autre marque, pour apprécier l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit

Y..., président du conseil d'administration de la société IB Télématic pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale ; Attendu que la société IB Télématic fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

[P] au titre de la contrefaçon de sa statue intitulée "Fontaine aux chevaux" ou "la Prueva", que la prescription des actions civiles en contrefaçon de droit d'auteur est soumise au délai quinquennal de

dont le dépôt en renouvellement a été enregistré le 30 septembre 1987 sous le numéro 1 428 907 pour désigner dans la classe 3 les produits de parfumerie et les cosmétiques; qu'elle a assigné, pour contrefaçon

mise en mouvement par la citation d'une autre victime de ce même fait ; qu'en l'espèce, la citation délivrée le 3 mai 1991, à la requête des sociétés Yves Saint-Laurent et Rochas, portait sur la contrefaçon

de la marque figurant sur des boîtes après avoir été autorisée à pratiquer une saisie-contrefaçon ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Caviar house fait grief à la cour d'appel d'avoir

de cette saisie et a retiré les pièces s'y rapportant ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés TTI et SPTS font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en contrefaçon

titulaire de la marque "Château Moulin de Brion", déposée le 30 janvier 1989, pour désigner en classe 33 du "vin AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée Château le Moulin du Brion" en contrefaçon

VI, qui revendent leurs produits, en invoquant des actes de contrefaçon de son brevet européen, commis en France, en Grande-Bretagne et en Allemagne.