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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723d5cd5801467740ec22
16 octobre 2001
16 octobre 2001
secrétaire-comptable par la société Idea consultants, dans le cadre d'une convention signée le 3 février 1997 par l'employeur avec l'ANPE de Pau Université, prévoyant son recrutement au titre d'un contrat
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c4
9 avril 2024
9 avril 2024
d'assurance vie souscrits par [I] [E] : - contrat tendances n°335001387 - contrat assurecureuil n°403102985 - contrat initiatives transmission n°405081246 - contrat initiatives Pins n°408010809 -
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639b99a876d6c869757c5e
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Il s'ensuit que le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative emploi, postérieurs aux premiers contrats à durée déterminée, ne sauraient encourir pour ce motif la requalification en
Source officiellesoc
6137245ecd58014677414ebc
20 avril 2005
20 avril 2005
X... licencié pour motif économique le 23 février 1998 ; que le salarié, s'estimant titulaire d'un contrat initiative-emploi rompu sans motif légitime, a saisi la juridiction prud'homale afin de voir inscrire
Source officiellesoc
613723becd5801467740d993
23 octobre 2001
23 octobre 2001
X... a été embauché sur un contrat initiative-emploi, de telle sorte que la durée ou l'absence d'indication des raisons du recours à un contrat à durée déterminée sont sans incidence sur sa validité ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00010
9 janvier 2008
9 janvier 2008
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 septembre 2005), que Mme X..., divorcée Y..., a été engagée par la société Vitaneuf, selon contrat
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb60
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Cadar par contrat initiative emploi du 28 août
Source officiellesoc
6137265ecd58014677425072
8 mars 2000
8 mars 2000
X... a été engagé à compter du 11 mars 1996 par la société Construction Est, en qualité de manoeuvre, par contrat initiative-emploi d'une durée déterminée de un an ; qu'il a été congédié sans préavis le
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e6
28 mars 2002
28 mars 2002
Christine X... a été embauchée, le 1er juillet 1998, en qualité d'infirmière par l'ASSOCIATION AZIMUT GÉRONTOLOGIE, dans le cadre d'un contrat initiative-emploi d'une durée de 24 mois,.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85587
12 mars 2001
12 mars 2001
Les parties ont signé un contrat initiative emploi de 12 mois. Le salaire brut convenu était de 6.807 F. Le salaire de juillet n'a été payé que le 1er septembre 1997.
Source officiellesoc
61372418cd580146774122e5
27 mai 2003
27 mai 2003
Y... pour une durée de deux ans, le 2 janvier 1999, dans le cadre d'un contrat Initiative-Emploi ; que la salariée, estimant que son contrat avait été rompu, a saisi la juridiction prud'homale en vue de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2315978_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la forme du contrat initiative-emploi prévu pour le secteur marchand.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9f3
4 octobre 2000
4 octobre 2000
à durée déterminée d'un mois, suivi d'un contrat initiative-emploi d'une durée déterminée d'un an prolongée, à son issue, pour une durée de 3 mois à mi-temps, et ensuite sous contrat à durée indéterminée
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036938284
23 mai 2018
23 mai 2018
..) ; / 2° Pour les employeurs du secteur marchand (...), du contrat initiative-emploi (...) ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fde33ebbdffcbea6a98c
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Le montant total des droits dus à l'administration fiscale, au titre du contrat 'Initiatives Plus' et d'un autre contrat d'assurances-vie souscrit par Monsieur [R], contrat 'Garantie Multi-Options' souscrit
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89890
19 octobre 2007
19 octobre 2007
de travail a été conclu sous l'égide de l'Agence Nationale Pour l'Emploi dans le cadre d'un contrat initiative emploi ; il a été signé le 20 décembre 2004 à effet au 3 janvier 2005 ; à ces dates, l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3b
20 octobre 2000
20 octobre 2000
DISCUSSION ET MOTIVATION Attendu que les contrats initiative emploi à durée déterminée, qui sont des contrats conclus au titre du 1° alinéa de l'article L 122-2 du Code du Travail, doivent, en application
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01794
29 octobre 2008
29 octobre 2008
à durée déterminée du 10 avril 2001 au 27 avril 2001 ; que le 2 mai 2001, elle a été engagée selon contrat initiative emploi par la société Santé promotion services (SPS) en qualité de secrétaire juridique
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf23
10 décembre 2008
10 décembre 2008
La Société ECUREUIL VIE a procédé au règlement du capital décès au titre du contrat ASSURECUREUIL à Mme Simone A... épouse B... ainsi que le capital décès au titre du contrat INITIATIVES TRANSMISSION d'un
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9d3
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que, par "contrat initiative-emploi
Source officiellePage 6 sur 2275