Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant sa plainte irrecevable en ce qu'elle

immobilière à l'encontre de la société ; que la débitrice saisie a déposé un dire tendant à titre principal à contester l'existence du titre exécutoire et l'exigibilité de la créance servant de cause

(Australie), contre l'arrêt rendu le 13 août 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque de Nouvelle-Calédonie, société anonyme, dont le siège est

, pour juger au contraire que M.

000 francs un mois plus tard et le solde à réception de l'avion ; qu'aux termes de l'article II-2 du contrat, le délai de livraison, prévu pour un contrat "finalisé" avant la fin du mois de janvier 1997

il ne peut prétendre au paiement de salaires ; Et attendu ensuite, qu'ayant constaté qu'elle était saisie d'une demande au titre de créances salariales, fondée sur un contrat de travail qu'elle annulait

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

Le 24 juillet 2019, le joueur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en contestation de la résiliation anticipée du contrat de travail et en paiement de diverses sommes.

et toute saisie en résultant doit s'effectuer sur le fondement de l'article L. 38 du Livre des procédures fiscales ; qu'en l'espèce, l'administration des Douanes n'a établi aucun procès-verbal de constatation

[T] [K] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses contestations et demandes, de dire que les saisies-attributions pratiquées les 4 février 2015 entre les mains du Crédit mutuel du Mantois

La SELARL JSA, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE soutient que le contrat de travail de M.

de nature à exercer une incidence sur la procédure de saisie constitue un incident de saisie que le juge de la saisie doit trancher, s'il y est invité ; qu'en l'occurrence, en l'espèce, la contestation

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les

sur le compte bancaire de Mme [W], que celle-ci a contestée.

avait un caractère légal excluant qu'elle dérive du contrat de travail, quand, en dépit de sa nature légale, cette obligations dérivait bien du contrat de travail en tant qu'accessoire de ce dernier,

Pour écarter le moyen de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé les opérations de visite et de saisie tiré de l'absence de contrôle effectif exercé par le juge,

relative à la validité du commandement valant saisie immobilière qui leur avait été délivré le 3 septembre 2018 et avait visé comme titres exécutoires les contrats de prêt notariés des 19 septembre 2006

[Adresse 8], [Localité 2], représentée par Mme [O], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde de la société SCI [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 23-11.590 contre