des soins qualifiés, notamment en mettant à sa disposition un personnel compétent ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour décider que l'hôpital privé avait méconnu son obligation d'assurer la continuité

ce d'autant qu'elle relevait que selon l'une des entreprises, le vice-président du conseil général de l'Isère aurait annoncé son intention en ce sens, l'ordonnance attaquée qui faisait état de la continuité

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2001), que les époux X..., propriétaires de locaux contigus

la métallurgie, ingénieurs-cadre, prévoyant la prise en compte de la durée de toutes les missions professionnelles antérieures au recrutement ne posait pas de condition restrictive relative à la continuité

laquelle l'audience a commencé et celle à laquelle la décision sur la culpabilité a été prise, n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de l'arrêt de condamnation et de s'assurer de la continuité

ressort du conseil de prud'hommes, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que les sociétés reprochent également à l'arrêt d'avoir jugé qu'il y avait continuité

une convention de conversion ; qu'ayant constaté que la SUP avait dû abandonner la branche du secteur des immeubles neufs en construction, reprise par la société Plâtrerie services, ayant assuré la continuité

contrats à durée déterminée successifs ayant lié une société de radiodiffusion à une productrice d'émission de 1977 à 1990, alors, selon le moyen, que ces motifs sont contradictoires, les solutions de continuité

attaqué (Paris, 17 mars 1989) d'avoir, pour le débouter de sa demande tendant à la réparation de dommages consécutifs à des infiltrations d'eau se produisant dans sa maison, en provenance du bâtiment contigu

les diverses catégories de personnel s'agissant de l'heure de cessation et de reprise du travail et prohibant les grèves tournantes, imposent à tout agent d'un service public, tenu d'en assurer la continuité

des lignes de bus exploitées sur le trajet desquels la grève pourra intervenir, ne suffit pas à déterminer le lieu exact de l'arrêt de travail envisagé et ne permet pas à l'entreprise d'assurer la continuité

titre gratuit, les immeubles, quelles que soit leur nature sont estimés d'après leur valeur vénale réelle à la date de la transmission ; qu'en zone de montagne, l'urbanisation doit se réaliser en continuité

dispositions d'une convention ou d'un accord à un secteur d'activité auquel elles ne s'appliquent pas ; que l'accord du 18 avril 2002, qui a introduit en son article 28 une garantie d'emploi et la continuité

dans le cas où l'employeur se désigne lui-même en cette qualité, l'obligation de formation ne peut être tenue pour exécutée qu'à la condition que ses fonctions lui donnent la disponibilité et la continuité

différents, avaient entraîné la suppression du raccordement en « Véral » assurant l'étanchéité entre le pignon de la maison L... et la couverture en tôle de la maison de la famille B... qui étaient contiguës

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2000), que la commune de La Gaude ayant demandé le bornage entre les parcelles communales cadastrées n° 2063, 2033 et 2871 et la parcelle contiguë

réelles afin de déterminer son activité principale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à Mme Y..., alors, d'une part, que le refus d'un médecin du travail de transmettre le fichier médical des salariés à son successeur nuit à la continuité