CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

160 312 résultats pour « consultant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00334

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

[F] coupable des faits d'exploitation de cultures marines en infraction à la réglementation s'agissant des faits commis à Morlaix pour la période du 1er janvier 2015 au 10 janvier 2017 consistant à avoir

Source officielle

Page 6 sur 8016

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613724c2cd5801467741822a

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Y... en tant que médecin radiologue ; que, constatant que son chiffre d'affaires n'évoluait pas dans les proportions espérées et apprenant que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00153

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[V] et de la société FCA Consulting, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01102

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Le 4 mars 2016, la mairie a dressé un procès-verbal constatant l'exécution sans permis de construire de travaux sur ce hangar, situé dans une zone non constructible, consistant en la création d'alvéoles

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740adbe

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Mazet avaient justifié du versement de toutes les avances consenties au salarié, sans méconnaître les dispositions des articles L.144-1 et L.144-2 du Code du travail ; alors, que quatrièmement, il est constant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300457

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

manqué à leur obligation de délivrance, la cour d'appel a retenu qu'elle exploitait le local litigieux conformément à sa destination, qu'un commerce identique était exploité dans les lieux de manière constante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00264

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Saint-Denis de La Réunion, en date du 26 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, et abus de faiblesse, a partiellement infirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100379

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société TMR International Consultant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société TMR International Consultant

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ffe

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

; que, constatant que l'ensemble des faits de violences physiques, sexuelles ou morales dont Rabia X... a été victime du 28 août au 30 octobre 1998 à Riom et à Saint-Hilaire-La-Croix de la part de son

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013a4

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013a5

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400706

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400707

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400928

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400929

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., cardiologue, aux consultations qu'il a dispensées à son cabinet, courant 1992 et 1993, en qualité de consultant, et au cours desquelles il a pratiqué un électrocardiogramme, était erronée, a demandé

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e44a

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

sa demande en paiement d'une somme à titre d'heures supplémentaires, la cour d'appel énonce que l'existence d'une convention de forfait au sein de l'entreprise Maetz est établie par l'usage fixe et constant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200251

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

conclusions d'appel, la CPAM de l'Ain s'opposait à ce que soit constatée la péremption de l'instance en faisant valoir que devant la CNITAAT, la direction de la procédure échappait aux parties ; qu'en constatant

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-33

droit de la concurrence

24 février 2021

24 février 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société BTP Consultants par la société Apax Partners

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137256bcd5801467741d93c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

a déclaré Antoine X... coupable de blessures involontaires et l'a condamné en répression à une amende de 10 000 francs ; "aux motifs que, s'agissant du délit de blessures involontaires, il est constant

Source officielle