de cent deux logements, avec une tranche ferme de soixante logements et une tranche conditionnelle pour le surplus. 2.

à la demande du maître de l'ouvrage, dont la première d'un montant ferme et non révisable de 4 414 292 francs, la SCI a chargé la société CA 2B, en sa qualité d'entrepreneur général, de la construction

ALL CONSTRUCTION dans l'exécution de ses obligations. En conséquence, l'appelante ne peut se prévaloir d'une créance à l'encontre de la S.A.R.L. ALL CONSTRUCTION.

Y... et assurée auprès de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), l'exécution du gros oeuvre et d'une partie des autres travaux de construction ; que la première tranche du marché divisé

* sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : en l'espèce, le dossier d'enquête publique précise bien la nature des constructions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technologie nouvelle de promotion construction "TNPC", dont

contiguë à la parcelle n 234 appartenant à Mmes Z..., a assigné ces dernières en bornage ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que si un précédent arrêt du 23 janvier 1990 a tranché

Il est exact que la construction édifiée par [P] [E] tranche avec le style des constructions voisines édifiées dans le style « néo-provençal » selon les termes de [R] [I].

Z... s'est défendu en invoquant la responsabilité de la banque pour ne pas avoir délivré la seconde tranche du prêt dans les conditions prévues au contrat ; Attendu que pour rejeter la prétention de

; qu'invoquant des retards dans les travaux de la première tranche et le défaut de réalisation de la seconde tranche, la société Provence promotion, après avoir, par lettre du 15 octobre 1981, notifié

et de la maintenance d'environ trente projets identifiés dont une tranche 1 de six projets relatifs à des sites dont les structures étaient déjà réalisées, une tranche 2 de vingt-quatre projets comprenant

ses constatations au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage; enfin que la décision, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche

Jean Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire des biens de la société Aigues construction, domicilié ..., 9 / de M.

; que l'arrêté préfectoral d'autorisation d'entreprendre les travaux de construction de la station de transit et de la déchetterie correspondant à la seconde tranche du marché n'a été pris que le 27 mars

Ces travaux ont été réceptionnés en quatre tranches. 3. [W] [N] est décédé le 12 février 2007. 4.

de travaux à la société Hoogovens Technical Services (HTS) et à la société Lab, réunies en la forme d'un groupement temporaire d'entreprises (Lab-HTS) ; que ce marché avait pour objet l'étude, la construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CGIB, Banque pour la construction, dont le siège

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 août 1992), que la société Atelier de construction