VICTOIRE EKALI CONSORTIUM MANDATAIRE FISCAL SPECIALISE C/o MULTIBURO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par son président M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2022 La société Consortium

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "CONSORTIUM D'INVESTISSEMENTS PRIVES", dont le siège est ..., à Paris 75008 ,

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société CDR créances - groupe Consortium

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE ANONYME CONSORTIUM MEYER SANSBOEUF, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CCL venant aux droits de la société Consortium de

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de la participation du groupe Consortium de réalisation au capital d'AOM Participations SA aux

Vu la procédure suivante : La société Consortium Stade de France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

CONSORTIUM PARISIEN DE L'HABITATION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2000 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU No Section : E No RG

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Consortium immobilier arpajonnais a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer

de pouvoir, d'une part, la décision du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, rendue publique le 4 décembre 2014, désignant le consortium

que la monnaie de paiement pouvait être le yen était illicite ; que, se fondant, par motifs adoptés, sur la circonstance qu'il s'était agi d'un contrat international dont l'une des parties était un consortium

SCI) Poincaré, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Créances Groupe Consortium

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Consortium général du bâtiment, société anonyme,

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de la Sarl Food Consortium en date du 17 mai 2023.

CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION (CFH), S.A.S. K ENTREPRISE DEMANDERESSE S.C.

représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Charlotte CASTETS, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Me [J] [M] (SCP BTSG) - Mandataire liquidateur de la SARL CONSORTIUM

l'article L. 621-43 du Code de commerce ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la SCI Le Vuache ayant prononcé l'admission de la créance du Consortium