LADY ROSEBUD Chez Agent Consignataire du Navire CLTM [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me François Teytaud de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Société HELVETIA

En application de la convention passée, il lui appartenait en effet de veiller au bon arrimage et calage du matériel sur le navire de son transporteur [ ].

LUTTE CONTRE L'INCENDIE, VISITES DE SECURITE, EXAMENS DE BAREMES, EXPERTISES TECHNIQUES, ASSISTANCE ET SAUVETAGE DU NAVIRE, OPERATIONS DES COURTIERS CONDUCTEURS ET INTERPRETES DE NAVIRES, OPERATIONS DES

LA VALEUR AJOUTEE QUI A GREVE LES ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT DE PRESTATIONS FOURNIES PAR ELLE HORS DE FRANCE, AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1972 AU 31 DECEMBRE 1973, DANS SON ACTIVITE DE CONSIGNATAIRE-GERANT

domiciliés dans cette qualité audit siège et par son manager la société Soudi International Shipping CO, dont le siège est ..., Le Pirée (Grèce), y élisant domicile ainsi que dans les bureaux du consignataire

SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE, société anonyme, dont le siège social est ..., 5°) de la société BIRKENHEAD MARINE ENTREPRISE AND CO, dont le siège social est à Monrovia (Liberia), armateur du navire

société Manufor et destinées à la société Metanof ; que la société Sudcargos a délivré un connaissement daté du 23 janvier 1988 et portant le cachet "embarquement effectif" à la même date sur le navire

Camel-Cunard (le transporteur maritime) a établi, et son agent consignataire, la société Z..., a signé quarante-huit connaissements relatifs au transport de marchandises à destination de Jeddah (Arabie

de territorialité de la loi française ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Tessandier, président directeur-général de la société SIREN, qui effectuait des travaux de réparation sur un navire

attaqué, que la société Hoyer France (société Hoyer), chargée du transport d'un produit chimique de France en Grande-Bretagne a fait embarquer la citerne contenant la marchandise au Havre, à bord du navire

profit : 1 / de la société Malagutti-Vezinhet, société anonyme, dont le siège est zone d'extension du MIN, ..., 2 / de la Société réunionnaise de service maritime (SRSM), prise en la qualité de cosignataire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Compagnie tunisienne de navigation (Cotunav), dont le siège est BP 4

confié à la société Transcap, commissionnaire de transport, le transport du port de Sète à celui de Luanda des colis d'aliments surgelés logés dans un conteneur frigorifique ; que, chargé sur le navire

), consignataire de la société SNTM Compagnie nationale algérienne de navigation (le transporteur maritime) liée par un contrat de manutention à la société Socoma, a reçu au port de Marseille le navire

et plus particulièrement à une époque à laquelle les marchandises se trouvaient sous la garde du consignataire la société SCAC Montoir, désigné par le transporteur maritime qui avait lui-même été choisi

(Cosenam), dont le siège est rue Le Dantec, angle Huart, ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège et en la personne du navire "Ville de Matam" et encore domiciliée

, faisant élection de domicile chez son agent consignataire, la Société Herpin, ... ; la COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 mai 1986

du navire qui était défaillant.