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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00173

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Guillou, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01315

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f670f

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme B..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle C..., M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe156

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01545

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88c8

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6990

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Thomy "Le Relais Sartoux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00466

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Labrousse, MM. d'Huy, Wyon, Mme Piazza, MM. Maziau, Pauthe, Seys, Dary, Turcey, de Lamy, Hill, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3d6

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

d'appel de NIMES, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de BESANCON, - Le Conseil

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4ff

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d78

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

décision et faisant valoir que sa rémunération était inférieure au SMIC, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil

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CC

soc

613722efcd58014677403669

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M.

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CC

soc

613720f4cd580146773efc26

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Valdès, conseiller rapporteur ; M. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff247

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137218fcd580146773f4caa

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137230bcd58014677404b2e

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101221

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00287

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00286

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0c7

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 février 1999 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, au profit de M.

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