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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372152cd580146773f2d25
22 novembre 1990
22 novembre 1990
consignes relatives au port du masque pour tous les travaux exposant les salariés à inhaler des poussières d'amiante ait pu ou dû, en l'état des données médicales alors communément admises, faire prendre conscience
Source officielleciv2
ébouter les consorts X... de leurs demandes dirigéesc/M. A
60794d0d9ba5988459c47ecb
11 avril 2002
11 avril 2002
juillet 1985 ; Attendu que seule est inexcusable, au sens de ce texte, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200970
12 mai 2011
12 mai 2011
participé habituellement à des travaux comportant l'usage direct de l'amiante, ni que l'employeur, qui fabriquait du noir de carbone et n'utilisait pas l'amiante comme matière première, pouvait avoir conscience
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a45
5 novembre 1984
5 novembre 1984
COFFRAGE AVAIT ETE CONFECTIONNE SELON LES REGLES DE L'ART ; QU'EN FAISANT TRAVAILLER LA VICTIME DANS DE TELLES CONDITIONS D'INSECURITE, LES RESPONSABLES DE L'ENTREPRISE NE POUVAIENT PAS NE PAS AVOIR CONSCIENCE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501217_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que : - son permis de conduire lui est indispensable pour payer ses dettes, réaliser ses chantiers et nourrir sa famille ; - il a pleinement pris conscience des risques qu'il prenait.
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a57
26 novembre 1998
26 novembre 1998
freinage du tracteur était très mal entretenu, que ce mauvais entretien était à l'origine du mauvais fonctionnement du système, et qu'en laissant circuler le véhicule, l'employeur, qui aurait dû avoir conscience
Source officielleSécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
9 avril 2013
fait travailler sur un escabeau instable et sur le plateau duquel il devait se tenir sur la pointe des pieds pour atteindre le plafond et y effectuer le traçage, - souligne que l'employeur avait conscience
Source officiellesoc
61372686cd5801467742642b
12 décembre 2002
12 décembre 2002
d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Fédéral Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience
Source officiellesoc
613723fccd58014677410c36
12 décembre 2002
12 décembre 2002
d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410cfb
12 décembre 2002
12 décembre 2002
d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f20f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Fédéral Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f211
12 décembre 2002
12 décembre 2002
d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Fédéral Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f212
12 décembre 2002
12 décembre 2002
d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f213
12 décembre 2002
12 décembre 2002
d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience
Source officiellesoc
6137240bcd580146774118a4
12 décembre 2002
12 décembre 2002
d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience
Source officiellesoc
6137240bcd580146774118a5
12 décembre 2002
12 décembre 2002
d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience
Source officielleChambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 9] n'est éloignée que d'une soixantaine de kilomètres de celle de [Localité 6], et qu'en tout état de cause, son affectation au Carrefour d'[Localité 9] ne justifie pas qu'elle aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200049
12 janvier 2017
12 janvier 2017
de la maison, sachant mieux que quiconque l'importance que les acheteurs néophytes attachent à de simples embellissements cosmétiques, et enfin retenu que la société Family'Immo avait eu conscience
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402194
30 avril 1997
30 avril 1997
Attendu que les consorts Y... reprochent à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la faute d'une exceptionnelle gravité commise par un employeur ne pouvant pas ne pas avoir conscience
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc364
2 mars 1995
2 mars 1995
Y... n'était pas titulaire du permis requis ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur, ayant confié la conduite d'un engin dangereux à un salarié non qualifié à cet effet, devait avoir conscience
Source officiellePage 6 sur 857