AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01339
24 juin 2009
24 juin 2009
qualification d'aidesoignante, la seule exigence portant sur la formation du personnel ; que par ailleurs, il n'est pas établi que Madame X... ait encadré l'infirmière appelée à remplacer pendant ses congés
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3ème chambre
DTA_2306635_20260206
6 février 2026
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Le 7 février 2023, le médecin du travail a conclu à la compatibilité avec aménagement du poste de travail, précisant également la reprise à temps partiel thérapeutique, l’absence d’affectation sur un poste
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