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667 211 résultats pour « congé post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01339

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

qualification d'aidesoignante, la seule exigence portant sur la formation du personnel ; que par ailleurs, il n'est pas établi que Madame X... ait encadré l'infirmière appelée à remplacer pendant ses congés

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2306635_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le 7 février 2023, le médecin du travail a conclu à la compatibilité avec aménagement du poste de travail, précisant également la reprise à temps partiel thérapeutique, l’absence d’affectation sur un poste

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e88cdc6046d47387fd1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

 » et 725,05 euros s'agissant du poste « congés payés afférents ».

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712a

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

de travail, avait estimé, dans son rapport, que, pour certains postes de manutention où le maniement des ponts était indispensable et quasi-permanent, les employés n'étaient pas formés, sans toutefois

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9cee58ca51908b5e3e9aa

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

maintien au poste.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29ceb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Ainsi, la durée de versement de la PREPARE n'est plus de 24 mois puisqu'il convient de déduire le congé maternité indemnisé post-natal.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01973

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

et que l'activité liée au poste occupé par la salariée avant son départ était essentiellement interne, la cour d'appel a en réalité exigé que le poste proposé au retour de la salarié de son congé

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cabca9bf26379030a1b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de travail et son état de santé, et constitués par : - le fait qu'elle n'a pas trouvé à son retour de congé parental de poste similaire à celui occupé précédemment ; - le fait qu'elle a dû faire face

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00979

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Y..., employé commercial, par glissement de poste (congé parental), que l'employeur précise donc bien que Mme Z... est la salariée remplacée par M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497330.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Les difficultés de santé de Mme A ayant conduit le médecin du pôle santé-travail à recommander un changement de poste, celle-ci a été affectée à son retour de congé sur un poste de cantinière et d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7c

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Il résulte des pièces et des débats que la Société SYNERGIE a tout d'abord proposé à Christelle X..., suite à son congé parental, un poste, soit à l'agence de Beauvais, soit à celle d'Hirson, affectations

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742111b

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

ordre écrit du 27 janvier 1997, Rémi X..., ingénieur en charge de la maîtrise d'oeuvre, a demandé l'arrêt des travaux, l'entreprise ne respectant pas la nomenclature ; il est constant qu'elle avait posé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03708

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[E], après avoir entrepris ces démarches pour obtenir les versements dus, a protesté avec véhémence à l'encontre des établissements de la Poste à proximité, et était connu pour le contentieux qui l'opposait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01118

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Z... l'une en date du 11 mai 2005 lui demandant de reprendre son poste de travail au sein du service de chirurgie émanant du directeur par intérim et l'autre de M.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e8067

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J] et la salariée, celle-ci devait retrouver son poste à son retour de congé maternité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10966

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

identique, bénéficiant d'un statut identique, et qu'elle dirige un projet nécessitant l'animation transverse de 20 personnes ; qu'il convient donc de relever que Madame Y..., qui a retrouvé à son retour de congé

Source officielle
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Le 1er mars 2010, La Poste est passée du statut d'établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme de droit privé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00466

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02970_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D était apte à la reprise de ses fonctions à l'issue de son congé sur un poste compatible avec son état de santé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a3f3cdc6046d4789b336

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle faisait ainsi état de sa volonté de réintégrer le 6 janvier 2020, au terme de sa période de congés, son poste au sein de la société [9].

Source officielle