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54 360 résultats pour « conflits de filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd580146774275ec

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

trouvant derrière la salle de jeux qu'elle n'avait aucune raison de connaître puisqu'elle n'était pas accessible aux clients du bar et a précisé que les toilettes dans lesquelles le prévenu l'avait conduite

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200280

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

l'allocation de soutien familial est dû lorsque l'un des parents ne satisfait pas à son obligation d'entretien ou de paiement d'une pension alimentaire et est supprimé lorsque l'allocataire se marie, conclut

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200650

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 janvier 2022), [N] [V] a été victime, le 25 août 2014, alors qu'il circulait à vélo, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

2000, Catherine X..., divorcée Y..., écrivait au procureur de la République de Rochefort-sur-Mer en expliquant qu'elle était séparée de Frantz Z... qui bénéficiait d'un droit d'hébergement sur leur fille

Source officielle
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cr

613725b3cd5801467741fdf3

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

la victime; 6) l'expertise indique en outre qu'on ne retrouve aucun élément susceptible d'étayer une stratégie de l'ordre de la vengeance; 7) le psychiatre relève un comportement banal sans conduites

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01589

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

à leur mère parce qu'elles se disputaient entre elles, et qu'il a renoncé totalement à exercer ses droits parce que ses filles l'ont insulté lors des vacances de Noël, sans caractériser à aucun moment

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cr

613725e5cd580146774215bd

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... et face à l'attitude peu affective de sa mère avec laquelle existait un conflit sous-jacent, A...

Source officielle
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cr

6137269ecd5801467742717c

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Filip, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 avril 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et à

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100783

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[W] est rappelé par sa fille, sur le même thème.

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civ2

61372355cd580146774086e5

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue entre le véhicule conduit par Mme Z... et celui de M.

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cr

61372577cd5801467741df98

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Elle affirmait avoir été filmée à plusieurs reprises.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201290

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

présentées en application de l'article 700 du code de procédure civile par la société Filia Maif et condamné la société Filia Maif aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE qu'un véhicule intervenant à quelque

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cr

ès ces dépositions accusatrices dirigéesc/Louis B

6137268ecd58014677426849

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

la jeune fille à démentir les accusations visant son beau-père librement faites aux éducatrices de l'IME et aux gendarmes en novembre 2001, sur demande expresse de sa mère, et à accuser ultérieurement

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cr

61372653cd58014677424aed

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Y... s'était également confiée, avant la procédure, à son ami Petit Jérôme (D.113) ; que, de plus, Herminda Z..., mère des plaignantes, a rapporté l'attitude d'Abélardo X... avec ses filles, fouillant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

de la fille de l'accusé chez lui (enfant non protégée d'une soirée alcoolisée chez son père et du visionnage de pornographie) dans lequel celui-ci note que Mme B... a évoqué avoir été victime de viols

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civ2

ésistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

61372239cd580146773fb3c1

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Daniel Y..., pris en sa qualité de curateur de sa fille Sophie, demeurant tous deux, ... (Seine-Maritime), 3 / le Groupe Azur (GAMF), dont le siège est ... (Eure-et-Loire), 4 / de M.

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civ1

61372463cd5801467741516a

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2003) de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir, sur le fondement de l'article 371-4 du Code civil un droit de visite sur leur petite fille

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03476

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

P... a déjà été confronté en cours d'information à sa fille C... P..., que lui et son fils J...

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soc

613722b5cd580146774006ba

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

B... et assuré par la MACIF, celui conduit par M. C... et assuré par la compagnie Axa assurances, un poids lourd conduit par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Y] [J] [M], qui indiquait que la jeune fille était venue en France par ses propres moyens, contestait ses accusations ; que la plainte était classée sans suite, la jeune [N] étant placée dans un foyer

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