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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613724d9cd58014677418de1
19 décembre 2006
19 décembre 2006
X... de sa demande d'indemnisation d'un préjudice moral sans répondre à ses conclusions invoquant l'existence d'un dommage lié à l'annonce de la défectuosité du type de sonde posée et à la crainte de subir
Source officielleciv1
613724d9cd58014677418de4
19 décembre 2006
19 décembre 2006
X... de sa demande d'indemnisation d'un préjudice moral sans répondre à ses conclusions invoquant l'existence d'un dommage lié à l'annonce de la défectuosité du type de sonde posée et à la crainte de subir
Source officielleciv3
61372443cd58014677414061
12 novembre 2003
12 novembre 2003
instance et relevé que l'appel incident de la société Schüco, intimée, n'avait pas entraîné la mise en cause de la partie contre laquelle il était formé, la cour d'appel, qui n'était pas saisie de conclusions
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddeb
5 mars 1963
5 mars 1963
CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION RETENUE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES DU FOND NE PEUVENT, SANS VIOLER LES DROITS DE LA DEFENSE ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, OMETTRE DE S'EXPLIQUER SUR DES CONCLUSIONS
Source officielleciv2
61372120cd580146773f1343
21 février 1990
21 février 1990
X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5823
22 avril 1992
22 avril 1992
judiciaire peut être rétracté particulièrement en appel s'il a été la suite d'une erreur de fait ; que la cour d'appel, qui a retenu à l'encontre de Mme A... son aveu judiciaire sans répondre aux conclusions
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04d2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
X..., ès qualités, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société France poids lourds, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeee6
8 mars 1989
8 mars 1989
X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van Troeyen, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50906
4 mai 1984
4 mai 1984
IMPORTANT QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE EUT HOMOLOGUE LA CESSION ET CONSTATE L'ENGAGEMENT DU NOUVEL EMPLOYEUR DE NE REPRENDRE QUE 72 % DU PERSONNEL, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40528
23 mai 1973
23 mai 1973
L'EGARD DE SON CEDANT ET DU PROPRIETAIRE, LA MEME GARANTIE QU'A L'EGARD DE SON PROPRE CESSIONNAIRE ET QUE LA COUR D'APPEL A AINSI DENATURE LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS ET LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c415d6
13 mars 1974
13 mars 1974
FIT DES EPOUX X..., UN ACTE REGULIER DE CESSION DE SES DROITS SUR L'IMMEUBLE LITIGIEUX, QUI ETAIT EDIFIE PAR UNE SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE DONT ELLE ETAIT SOCIETAIRE, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS
Source officielleciv2
é a constaté que les faits retenusc/Mme B
613720accd580146773ed459
1 avril 1987
1 avril 1987
renouvelée des obligations du mariage, la Cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; alors qu'en outre, la Cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions
Source officielleciv3
613721cecd580146773f7896
24 mars 1993
24 mars 1993
conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Parfumeries Gradit, de Me Hemery, avocat de la société Patrick Saurat et compagnie, les conclusions
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f12a
27 novembre 2001
27 novembre 2001
inexécution faisait présumer la faute de la société FRC ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur du document produit, a nécessairement répondu, pour l'écarter, aux conclusions
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50181
7 juillet 1981
7 juillet 1981
L'EMPLOYEUR DE VERSER LES COTISATIONS FACULTATIVES A UNE INSTITUTION ADHERENTE A L'ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES (AGIRC) ET QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS
Source officielleciv1
613724d9cd58014677418de5
19 décembre 2006
19 décembre 2006
X... de sa demande d'indemnisation d'un préjudice moral sans répondre à ses conclusions invoquant l'existence d'un dommage lié à l'annonce de la défectuosité du type de sonde posée et à la crainte de subir
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e230
12 juin 2001
12 juin 2001
Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Mutualité du Loiret, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e231
12 juin 2001
12 juin 2001
Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Mutualité du Loiret, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f0878
18 mai 1989
18 mai 1989
. ; 2°) Madame Jacqueline D..., épouse X..., demeurant La Croix-en-Brie (Seine-et-Marne) ; Défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39f7
16 avril 1991
16 avril 1991
concessionnaire alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en passant outre à l'acte administratif qui autorisait la société à utiliser le débarcadère, a excédé ses pouvoirs et n'a pas répondu à ses conclusions
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