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1 151 310 résultats pour « concierge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0301JUD004767699

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

Violation de l'art. 5-1 en ce qui concerne un requérant;Violation de l'art. 5-5 en ce qui concerne un requérant;Violation de l'art. 6-1+6-3-c en ce qui concerne quatre requérants;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Créations

NBP CONCIERGERIE

SIREN 108324781Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

Cette société n'exerce aucune activité.

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Conciergerie Lora Bora

SIREN 987363892Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUMEZ CONCIERGERIE & IMMOBILIER

SIREN 882101678Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONSIEUR CONCIERGERIE

SIREN 910768688Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

19/08/2026

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Dépôts des comptes

Concierge de Paris

SIREN 792434896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

Voir →

CC

soc

61372421cd58014677412a58

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

qui n'a pas précisé le temps passé à l'exercice des fonctions ni l'ampleur de celles-ci, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article I de la convention collective des gardiens concierges

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5123

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Non-violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la procédure au fond;Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la procédure en référé

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD005061599

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

La première concerne l'action en divorce elle-même introduite devant le tribunal de première instance et la seconde a trait aux mesures provisoires pour lesquelles l'article 1280 du code judiciaire confère

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd5801467740731a

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

cette argumentation et, après avoir constaté que la SCI avait vendu l'appartement formant le lot 24 à un tiers, qui lui-même l'avait donné à bail au syndicat des copropriétaires pour y établir le concierge

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052ba

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

juridiction prud'homale pour obtenir, pour la période de 1984 à 1988, le paiement de la majoration des indemnités de congés payés prévu par l'article 26 de la convention collective nationale des concierges

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd98d

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Y... était en droit de revendiquer un classement défini par l'article 21 de la convention collective nationale des gardiens et concierges et que l'employeur ne saurait tirer argument de sa faute de n'avoir

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741afab

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

cédant et cessionnaire, celle-ci supposant, pour être caractérisée, sauf à être arbitrairement prononcée, le constat d'un accord entre eux et d'un intérêt réciproque au licenciement de la personne concernée

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b23

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

sociale agricole et la caisse mutuelle régionale des travailleurs non salariés, sur les modalités d'admission et de traitement des assurés ou de leurs ayants droit dans le centre, notamment en ce qui concerne

Source officielle
CC

soc

6137241fcd58014677412920

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur dont les règles d'attribution, notamment sa date et sa forme, sont définies au niveau de chaque entreprise par l'employeur après concertation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0225JUD007774601

Admin. suprême

25 février 2003

25 février 2003

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la première procédure;Non-lieu à examiner P1-1 en ce qui concerne la première procédure;Irrecevable sous l'art. 6-1 et P1-1 en ce qui concerne la deuxième procédure

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00981

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Pierre A... et qu'en ce qui concerne l'acte de donation entre M.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9933

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X..., engagé comme gardien concierge par le syndicat des copropriétaires "Le Ru de Buzot" à compter du 1er juillet 1987, a démissionné par lettre du 24 janvier 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300478

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes du deuxième, le plan de concertation locative, validé par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance du bailleur, définit les modalités pratiques de la concertation applicables

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01275

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

l'un ou plusieurs des objectifs suivants, qui ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique : - empêcher une concertation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01556

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

194 et 199 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction doit statuer dans les vingt jours suivant l'acte d'appel d'un ordonnance portant sur la détention provisoire, lorsque la personne concernée

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741654a

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

l'intégration du distributeur détaché à la communauté de travail propre à la société qui l'accueille et l'obligation pour lui de se soumettre aux règles de fonctionnement de cette dernière, en ce qui concerne

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme D

61372276cd580146773fd4ae

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Que la cour d'appel, statuant ainsi, alors qu'elle avait accordé au père, seul, l'exercice de l'autorité parentale sur son fils S., a violé les textes susvisés ; Sur le moyen unique, en ce qui concerne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0331JUD001029723

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

The Board also expressed concern regarding the fact that the mandatory medical assessment after 48 hours, which occurred on 5   June 2016, had not been performed by an external psychiatrist but by

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00718

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs et qu'est considérée comme concierge

Source officielle