les documents de la consultation, la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité

Article R820-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 18

Code de commerce

Les contrôles sont proportionnés à l'ampleur et à la complexité de l'activité du commissaire aux comptes concerné. II.-Les contrôles mentionnés à l'article L. 820-15 sont réalisés en fonction d'une analyse des risques.

Article 321-83

—

Lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l'importance, à la complexité et à la diversité des activités qu'elle exerce, la société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelle une fonction de contrôle périodique

Article R222-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 14 > 04

Code de la mutualité

/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit dans leurs politiques d'investissement, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité

Article 705

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 14

Code de procédure pénale

706-75 pour la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions suivantes : 1° Délits prévus aux articles 432-10 à 432-15,433-1 et 433-2,434-9,434-9-1,445-1 à 445-2-1 du code pénal, dans les affaires qui sont ou apparaîtraient d'une grande complexité

Article 3

—

TRANCHE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX NIVEAUX DE COMPLEXITÉ 1 2 3 58 000 9,99 % 11,83 % 13,28 % 116 000 9,43 % 11,72 % 13,28 % 232 000 8,40 % 10,41 % 12,23 % 348 000 7,92 % 9,85 % 11,54 % 464 000 7,65 % 9,51

Article 4 bis

—

2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit dans leurs politiques d'investissement, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité

Article R332-63-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 14 > 04

Code des assurances

Article R932-5-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 14 > 06

Code de la sécurité sociale

Article R621-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20

Code du patrimoine

Ces éléments peuvent, en fonction de la nature des travaux ou du niveau de complexité de l'opération, être regroupés en une seule ou plusieurs phases. Ils font l'objet d'un contrat unique.

Article L511-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Code monétaire et financier

Au sein des établissements de crédit et des sociétés de financement d'importance significative au regard de leur taille et de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, le conseil d'administration

Article R355-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

les entreprises d'assurance ou de réassurance de la communication régulière d'informations ligne à ligne, lorsque : a) La fourniture de ces informations représenterait une charge disproportionnée compte tenu de la nature, de l'ampleur et de la complexité

Article 19

—

Algorithmes Notion d'algorithme, complexité d'un algorithme au sens du nombre d'opérations, exemples de calculs de complexité. 2. Structures de données classiques et algorithmes élémentaires Listes, ensembles, arbres, graphes et leurs implantations.

Article R1126-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

Code de la santé publique

Le comité restreint peut renvoyer un dossier en séance plénière en raison notamment de sa complexité ou s'il envisage de rendre un avis défavorable.

LEGIARTI000038054693

—

Dans ce dernier cas, il peut effectuer des déplacements à l'échelle nationale ou internationale, pendant des durées qui varient de quelques heures à plusieurs mois, suivant la complexité des équipements.

Article D262-65-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 37

Code de l'action sociale et des familles

elles-mêmes ou cumulées, un obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d'emploi nécessitant un accompagnement préalable à vocation d'insertion sociale d'une durée supérieure à six mois en raison notamment de leur durée prévisible ou de la complexité

Article R621-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Code du patrimoine

Le préfet de région lui précise, en fonction de la nature, de l'importance et de la complexité des travaux envisagés, les études scientifiques et techniques qui devront être réalisées préalablement à la détermination du programme d'opération.

Article R512-46-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02

Code de l'environnement

Il peut prolonger ce délai de deux mois, par arrêté motivé, dans des cas exceptionnels résultant par exemple de la nature, de la complexité, de la localisation ou de la dimension du projet.

Article R519-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45

Code monétaire et financier

y compris le client potentiel, des informations portant sur la description et la comparaison des différents types de contrats disponibles sur le marché pour les opérations et services proposés, de manière personnalisée et adaptée à leur degré de complexité

Article D821-187

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

d'un programme de travail annuels, établis par écrit, qui tiennent compte de la forme juridique de la personne ou de l'entité contrôlée, de sa taille, de la nature de ses activités, du contrôle éventuellement exercé par l'autorité publique, de la complexité

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