de la licence informatique, du nom de A C, patronyme de la personne qui avait passé cette commande, et d'associer cette commande avec le compte client de Mme D.

X... ne comportaient pas d'intervention directe ou indirecte dans la saisie des commandes, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si en sa qualité de supérieur hiérarchique direct de Mme Z... à

Il a en outre rappelé que le droit à commission visait les commandes transmises à la société par la salariée 'ou transmises directement par les clients de son secteur'.

une commission de 10% pour toutes les commandes directes ou indirectes sur le secteur agrée.

adressent directement leurs commandes à la société Herbalgem, celle-ci répercutant ensuite à Monsieur [M] le détail des commandes, pour lui permettre d'adresser sa facturation.

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

commission de 15 % sur toutes les affaires directes ou indirectes faites dans son rayon d'action et traitées aux conditions du tarif général de la maison ; que le contrat précise en outre que pour les

sur les ordres directs (les commandes conclues par le représentant) et des commissions sur les ordres indirects (les commandes conclues entre les clients et l'employeur sans passer par le représentant

X... fait subsidiairement grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de commissions au titre de son statut de directeur commercial pour des motifs pris d'un défaut de base légale au regard

X... et dire qu'aucune commission n'était due au salarié, la cour d'appel a énoncé qu'en application de l'article 7 du contrat de représentation exclusive, M.

paiement de commissions de M.

ET LES AUTRES REPRESENTANTS ETAIENT COMMISSIONNES AUX TAUX PLEIN SUR LES COMMANDES PASSEES SANS REDUCTION NI RISTOURNE SUR LES PRIX DU TARIF, ET A UN TAUX REDUIT DANS LES AUTRES CAS (VENTES AVEC REMISES

Sa rémunération consistait dans une commission de 25 % HT franco sur toute commande directe ou indirecte émanant de son secteur géographique et de 10 % pour la première année sur la clientèle existante

lui sont dues, correspondant aux ordres directs et indirects passés sur son secteur et demande que soit produit aux débats un certain nombre de documents par la SAS P.

[G] [L] à chiffrer sa demande de rappel de commissions : d'une part, en justifiant de ce qu'elles résultent d'affaires directes ou indirectes, sauf service après-vente, faites dans son rayon d'action

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et droits indirects, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et droits indirects, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

, définissant la clientèle et le territoire géographique pour lequel la SARL DFSanté bénéficiait d'une exclusivité ainsi que le taux de commissions tant sur les ventes directes qu'indirectes et sur le