rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edouard HANSER, demeurant 12, Villa Camus, à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1986 par la commission

1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution des décisions notifiées les 6 juin 1989 et 12 juillet 1989 par lesquelles la commission

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministère de la Défense, dont le siège est à Paris Armées (7e), ..., en cassation d'une décision rendue le 2 mai 1988 par la commission

Lahcene X..., demeurant chez Barkat Salah Z... bou arreridj bordj ghedir, Wilaya De BBA - 34275 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 19 janvier 1995 par la commission régionale d'invalidité de

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Raymonde X..., demeurant ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 28 octobre 1985 par la Commission

; que cette demande avait été rejetée par décision de la caisse primaire du 13 septembre 1989 confirmée par la commission régionale d'invalidité le 6 septembre 1989 et sur appel, par la commission

C ... n° 323, en cassation d'une décision rendue le 2 octobre 1989 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

Mohammed X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 octobre 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la Caisse primaire

Tahar X..., demeurant 15, rue Ben Tachfine, 62000 Nador (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 20 avril 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de

l'intéressée, à 30 % ; que la caisse primaire d'assurance maladie, saisie d'une seconde demande de révision de Mme Y..., a maintenu à 30 % son taux d'incapacité ; que, sur recours de l'assurée, la commission

Khelifa X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 29 juin 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Besançon, au profit de la Caisse primaire

Auguste X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 8 septembre 1994 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit de la Caisse

Gino X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 mars 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit : 1°/ de la Caisse

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 février 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit : 1°/ de la Caisse

David X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'une décision rendue le 26 février 1987 par la Commission Régionale d'Invalidité et Incapacité Permanente de Paris, au profit de la Caisse Primaire d'Assurance

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 143-23 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, l'appel contre les décisions des commissions

en ce sens, notifiée au salarié le 27 octobre 1992 ; que l'expert désigné à la demande de ce dernier par la commission régionale d'invalidité d'Orléans ayant déposé un rapport concluant à l'absence de

X... devant la Commission régionale d'invalidité et qui a abouti en 1988 à une augmentation du taux de la rente initialement fixée en 1987, la Commission nationale technique en a exactement déduit que