A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la métropole Nice-Côte d'Azur, la société par actions simplifiée (SAS) CEFAP TP et la société en commandite par actions (SCA)

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions (SCA) Autogestion a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part

[A] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Financière Sofic, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

de la construction C.G.T., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1998 par le tribunal d'instance de Lyon (section 3ème et 4ème), au profit : 1 / de la société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Crédit de l'Est, dont le siège est

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Nobilis, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Michelin, dont le siège est ..., en cassation

Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-20.592 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant à la société [8], société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La Société des eaux Trouville [Localité 1] et Normandie, société en commandite

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Mandat immo 1, société en commandite

eaux, 2°/ à la société Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la société Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France (SADE), société en commandite

2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [K], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Veolia eau - compagnie générale des eaux, société en commandite

CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D' AVOIR LIMITE A CINQUANTE MILLE FRANCS LE MONTANT DES DOMMAGES ET INTERETS QUE LA SOCIETE EN COMMANDITE

■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13502 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOSK N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE HOTEL ASTOR société en commandite

Roubaix Cedex, 3 / du Crédit municipal, établissement public, dont le siège est ..., 4 / de la Banque La Henin, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société SOVAC, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions (SCA) Midi libre, dont le siège est "Le Mas

pourvoi n° H 24-16.041 contre l'arrêt N° RG 20/15844 rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oddo BHF SCA, société en commandite

alors, selon le moyen, que si l'article 885 O bis du Code général des Impôts précise expressément que le gérant doit être nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite