décembre 1992, la rémunération de l'agent qui accomplit une mission de coopération auprès d'un Etat étranger comprend notamment un traitement de base et une prime de fonction qui sont affectés d'un coefficient

l'exercice de six mois, dont deux de soldes, clos le 31 juillet 1975 et de 70 % pour l'exercice clos le 31 juillet 1978 ; que l'administration, appliquant aux achats hors taxe de l'entreprise un coefficient

portant création d'une indemnité d'exercice des missions des préfectures, le montant de cette indemnité est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté interministériel d'un coefficient

indemnité de sujétions pour service à l'étranger (...) » ; que l'article 3 dispose : « L'indemnité de sujétions pour service à l'étranger prévue à l'article 2 ci-dessus est calculée par application d'un coefficient

est laissé à l'initiative des parties" ; que la cour d'appel a déclaré que la société Synergie ne pouvait prétendre que ses prix étant fixés à l'aide d'un coefficient multiplicateur appliqué au salarié

achats revendus ; Considérant, en troisième lieu, que le vérificateur a initialement notifié à la société les montants hors taxes des chiffres d'affaires qu'il avait déduits par application d'un coefficient

C conteste le coefficient multiplicateur de 1,4 retenu au titre de la marge habituellement pratiquée dans les commerces équivalents de produits Hallal en faisant valoir qu'il ne prend pas suffisamment

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu