She diagnosed, according to ICD-10 (Tenth Revision of the International Classification of Diseases by the World Health Organisation, hereinafter “the ICD”), the applicant with (i) accentuated personality

appliquée aux coefficients des grilles de classifications.

second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer un rappel de salaire alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas recherché si, du fait de sa classification

Y... ayant été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la classification

Z... ayant été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la classification conventionnelle, alors

Z... ayant été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la classification conventionnelle, alors

dans la branche du commerce de gros dans sa version applicable au litige ; ALORS QUE 2°), aux termes de l'article IV.A de l'accord de branche du 5 mai 1992 relatif aux classifications dans

société Casden Banque populaire le 15 décembre 1977 ; qu'il a été titularisé le 15 décembre 1978 au coefficient 290, pour passer successivement au coefficient 300 en 1979, 375 en janvier 1980 (classification

maladie Nord-Picardie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un protocole d'accord relatif à la classification

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la re-classification de son poste à compter du 11 décembre 2002.

Chaque emploi de la nomenclature est rattaché à un groupe de classification [...]

[J] avait privé Mme [O] de la classification conventionnelle à laquelle elle pouvait prétendre ; qu'en s'abstenant de rechercher si ce manquement de l'employeur qu'elle a dit établi

par un accord d'entreprise du 4 octobre 1989, a signé avec les organisations syndicales, le 19 octobre 1992, un avenant n 1 à cet accord comportant une nouvelle nomenclature des emplois, dont la classification

G en vertu de l'accord collectif des caisses d'épargne du 19 décembre 1985 et n'a pu obtenir lors de la fusion puis lors de la réorganisation de la Caisse en 1995 son affectation à un emploi de classification

X... des rappels de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que la classification des agents des organismes de sécurité sociale est déterminée "compte tenu des conditions d'accès au niveau de classification

[W] [Y] avaient accompagné leurs déclarations, mentionnant leur classification, d'extraits de bulletins de paie, de relevés de carrière et de synthèse professionnelle justifiant de cette classification

condamner au paiement d'un rappel de salaire outre congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article IV.A de l'accord de branche du 5 mai 1992 relatif aux classifications

arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaire outre congés payés afférents, alors : « 1°/ aux termes de l'article IV.A de l'accord de branche du 5 mai 1992 relatif aux classifications