de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

Selon Jeanne D..., l'accident s'est produit dans sa voie de circulation là où les enquêteurs ont mentionné le point de choc sur le plan des lieux, alors que, selon les parties civiles, il s'est produit

la redevance de stationnement se fonde sur le fait que celle-ci tend à assurer l'ordre public, que le juge du fond apprécie souverainement si un terrain privé doit être considéré comme ouvert à la circulation

2270 du Code civil dans leur rédaction de la loi du 3 janvier 1967 ; 3 ) qu' en écartant l'application de la garantie décennale au seul motif que les canalisations concernées par le désordre de circulation

du personnel au moment de la manifestation, les prévenus n'avaient pas été poursuivis pour séquestration; que le fait que le personnel ait pu circuler librement n'impliquait pas qu'il aurait pu agir

A... se situaient au début du freinage à un mètre du bord de la chaussée dans son sens de circulation ; que la cour d'appel, en énonçant que "les gendarmes ont relevé une trace de freinage de 4,50 mètres

sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaire d'une autorisation réservée aux taxis, en contravention avec l'article L. 3120-2 II du code des transports, ainsi

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 17 août 2022 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

[L] [T] a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Monsieur [F] [O], assuré auprès de la SA Allianz IARD.

la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X... coupable de refus de priorité par un conducteur venant d'une voie non ouverte à la circulation